La société MRA Groupe (Ecair) demande au juge des référés de condamner l’ANAH à verser à la société Sanso Longchamp Asset Management, ou subsidiairement à M.

La société MRA Groupe (Ecair) demande au juge des référés de condamner l’ANAH à verser à la société Sanso Longchamp Asset Management, ou subsidiairement à Mme A..., la somme de 25 150 euros à titre de

Par lettre du 12 décembre 2024, l'acheteur a informé le groupement du rejet de son offre et de l'attribution du marché au groupement dont le mandataire est la société Uni Vert Durable Mayotte.

Le courrier du 8 juillet 2025 par lequel la société requérante a été informée du rejet de l'offre du groupement dont elle est mandataire, indiquait les notes obtenues par le groupement sur chaque critère

conjoint dont le mandataire solidaire est la société Heinrich Von Sponeck et dont l’un des six co-traitants est la société Albert Abut Architecture Limited.

La société Angevin entreprise générale Pays de la Loire a constitué un groupement conjoint d'opérateurs dont elle est mandataire solidaire avec la société Axima Concept, la société INEO Atlantique, la

publique locale (SPL) Terrinnov de communiquer les motifs détaillés du rejet de l’offre du groupement dont la mandataire est la société Link Architectes et du choix de l’offre du groupement dont la mandataire

Pour réaliser les travaux correspondants, le groupement a désigné un sous-traitant de premier rang, la société Geneton, qui a elle-même sous-traité les travaux de gros œuvre à la société à responsabilité

Article 2 : La SAS VNM Transports, mandataire du groupement de transports Moutoussamy, versera une somme de 1 000 euros à la CASUD et une somme de 1 000 euros à la société l'Oiseau Bleu au titre des dispositions

SPIE Batignolles génie civil, agissant en tant que mandataire d'un groupement composé par ailleurs des sociétés Dodin Campenon Bernard, Chantiers modernes construction, SPIE Batignolles fondations et

de maîtrise d'œuvre ayant pour mandataire la SAS Jacques Rougerie et composé des sociétés OTH Méditerranée, SARL Archipel et SARL CAPSE NC, ayant conclu le marché n° 2005-INV-001 du 1er mars 2005 de maîtrise

, et alors que la société Electricité Téléphonie Réseaux avait parfaitement connaissance de sa qualité de mandataire du groupement, a fait obstacle au déclenchement du mécanisme de décompte général et

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre et le novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) MRA Groupe, représentée par son président en exercice

Mistal (ACEM) représentée par Me Serrano, mandataire ad hoc, à la société SMABTP en sa qualité d'assureur de la société Comptoir des Revêtements, à la société Abeille Iard et Santé, en sa qualité d'assureur

au groupement dont la société Aqualis est mandataire, le lot n° 1 de l'accord-cadre précité et d'enjoindre à Bordeaux Métropole de reprendre la procédure au stade de l'examen des candidatures.

; dans ce cas, désignation des membre du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint, déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration

Par un mémoire en intervention et un mémoire complémentaire, enregistrés au tribunal, les 5 et 7 novembre 2024, la société Brass'aria, mandataire, au nom du groupement composé de la SASU Brass'aria, la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, la Société lantosquoise de bâtiment et de travaux publics (SLPBTP) agissant en qualité de mandataire du groupement SLBTP Venturi

Toutefois, dans le dernier état de ses écritures, la SELARL Humeau, mandataire judiciaire de l'entreprise Dinais TP, se borne à demander la condamnation solidaire de la société Maret et Associés et du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin 2021 et le 4 octobre 2022, la société Imoptel et la société Graniou Azur, représentées par la Selarl Coupé Peyronne, demandent