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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2503728_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
: en tant que gestionnaire d’une dépendance domaniale, que constitue le site mis à sa disposition par la métropole du Grand Nancy en vue de l’accompagnement des personnes en situation de grande marginalité
Source officielle8ème chambre
DTA_2206209_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Casablanca (Maroc) et déclarant être entrée sur le territoire français le 1er août 2018, a présenté, le 31 janvier 2020, une demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour temporaire portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602702_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
qualité des clauses contractuelles », son barème s’appliquant indistinctement à l’offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles, alors que ces dernières ne représentent qu’une part marginale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303463_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Enfin, aux termes de son article R. 233-1 : " Les ressortissants qui remplissent les conditions mentionnées à l'article L. 233-1 doivent être munis de leur carte d'identité ou de leur passeport en cours
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2117091_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant, mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990
Source officielle8ème chambre
DTA_2208592_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
ses missions sur les sites de la société Airbus Helicopters, comprenant les sites de Marignane, du Jaï et des Florides.
Source officielle9ème chambre
DTA_2301108_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Marginean-Faure a donné lecture de son rapport, en l'absence des parties ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503023_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
2025, M. et Mme D et E F et M. et Mme A et B C demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le maire de Corbas a délivré un permis de construire modificatif à la SNC Marignan
Source officielle8ème chambre
DTA_2508169_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, ou à tout préfet qui deviendrait territorialement compétent, de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention
Source officielle10eme Chambre
DTA_2410790_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Un arrêté de permis de construire modificatif a été délivré par la commune à la société SNC Marignan le 9 novembre 2025. Sur les conclusions à fin de renvoi : 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2301104_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Marginean-Faure a donné lecture de son rapport, en l'absence des parties ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300938_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Aux termes de l'article R. 233-7 du même code : " Les citoyens de l'Union européenne mentionnés au 1° de l'article L. 233-1 conservent leur droit au séjour en qualité de travailleur salarié ou de non-salarié
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503293_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
En second lieu, aux termes de l’article L. 234-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article L. 233-1 qui ont résidé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302049_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Marignane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215681_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
représentés par Me Viaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel la maire de Nantes a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la SNC Marignan
Source officielle2ème chambre
DTA_2409269_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Article 3 : Mme A et autres requérants verseront à la société Marignan Rhône une somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202075_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par arrêté du 16 décembre 2021, la société Marignan Résidences a obtenu un permis de construire modificatif portant sur le bâtiment B.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411356_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dans ces conditions, le projet n’est pas incompatible avec l’OAP QAFU mentionnée ci-dessus, compatibilité qui s’apprécie en outre à l’échelle de la zone visée par l’OAP.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109970_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Marignane, laquelle n'a pas produit.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2116092_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant, mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990
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