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15 131 résultats pour « mise à prix globale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2601968_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

montant du loyer moyen du secteur d'évaluation, être retenus, ces tarifs sont mis à jour dans les conditions prévues au deuxième alinéa du IV (…) », lequel prévoit une mise à jour « par application d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502316_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Elle soutient que le maire a pris le 29 août 2025 un arrêté de mise en sécurité, sur le fondement de l’article L. 511-19 du code de la construction et de l’habitation, mettant en demeure M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602785_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2026, la commune de Mirabel et Blacons conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Drômaçon BTP la somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2105936_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

capitaux mobiliers pris en compte dans l'assiette du revenu net global comprennent () tous les autres revenus mentionnés au premier alinéa du 1° du A du 1 de l'article 200 A pour lesquels l'option globale

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2101890_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

La caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais a mis en demeure le 30 septembre 2020 Mme C de payer la somme globale de 14 117,39 euros au titre de divers indus de prime d'activité, allocation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2011258_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Enfin, aux termes du 1° du 3 de l'article 158 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Les revenus de capitaux mobiliers pris en compte dans l'assiette du revenu net global comprennent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201150_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Toutefois, la société requérante ne produit aucun élément de nature à permettre au tribunal de considérer qu'une telle interdiction aurait été prise par le maire de la commune de Mougins.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300432_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, et la note globale de 7,01/10, et a été classé en première position.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001773_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

En deuxième lieu, ainsi qu'il l'a été dit au point précédent, l'attribution individuelle de dotation globale de fonctionnement notifiée par l'arrêté attaqué a pris en compte l'évolution du coefficient

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2419444_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Cet impôt frappe le revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 156 à 168. / Ce revenu net global est constitué par le total des revenus nets des catégories suivantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400475_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

L'acheteur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a définis et rendus publics.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300303_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Le I de l'article R. 314-173 du même code précise la méthode de calcul du forfait global relatif à la dépendance.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102693_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

en recouvrement du 18 avril 2017 en compensant la créance globale avec un excédent d'impôt sur les sociétés 2016 et un crédit d'impôt compétitivité emploi 2016, que l'avis de mise en recouvrement a ainsi

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2020858_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

C ont été globalement vendues au prix symbolique de 1 euro pour chaque catégorie de titres, tous porteurs confondus. Ce prix a été réparti entre chacun des porteurs et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216010_20220815

Administratif

15 août 2022

15 août 2022

Deux critères, le prix pour 80 % et la valeur technique de l'offre pour 20 %, ont servi à départager les offres.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104133_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

des primes octroyées aux agents de l'État. / ()". 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309399_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

, sans qu'il y ait lieu de distinguer suivant que ces revenus ont leur source en France ou hors de France. (…) / 3.1° Les revenus de capitaux mobiliers pris en compte dans l'assiette du revenu net global

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522847_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

une note globale de 83,98 sur 100.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2006874_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 20 juillet 2020 et 12 octobre 2023, le fonds Prudential Investment Portfolios 12 - PGIM Global Real Estate Fund

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2112811_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 21 septembre 2021, 6 mars 2023 et 26 juillet 2024, la société Allianz Global Investors Gmbh agissant pour le

Source officielle

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