préalable est, d'une part, erroné dès lors qu'il ne concerne pas le remplacement et l'agrandissement d'un balcon existant mais la démolition et la construction d'une terrasse en bois sur pilotis et, d'autre

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Iannizzi, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme D, représentant le Crous de Paris, qui déclare

Grandillon, premier conseiller ; - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

modificative a été irrégulièrement jointe au dossier d'instruction, que le dossier de demande de déclaration préalable est incomplet, et qu'elle méconnaît les articles 3-5-3 et 3-2-3 de la partie 1 du

d'Halluin, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du certificat de non opposition à la déclaration préalable

contradictoire ne lui a pas été communiquée avant son placement à l'isolement, d'autre part, qu'il n'a pas été représenté par un conseil et n'a pas été mis en mesure de présenter des observations orales

Cette lettre lui accordait un délai de trente jours pour présenter des observations écrites préalablement à la réunion de la commission et l’informait de la possibilité de se faire assister par un conseil

D'autre part, aux termes de l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme : " La décision de non-opposition à une déclaration préalable ou le permis de construire ou d'aménager ou de démolir, tacite ou explicite

D’une part, M.

Si un tel permis modificatif est notifié dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations. ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me De Sa-Pallix pour M.

écrites et, le cas échéant, ses observations orales. 4.

Les requérants, qui se sont vu communiquer les nouvelles pièces du dossier de déclaration préalable, n'ont formulé aucune observation.

Aucune des parties n’était présente ou représentée.

et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales () ".

et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales.

Aux termes de l'article L.761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la

Une telle substitution relevant de l'office du juge, celui-ci peut y procéder de sa propre initiative, au vu des pièces du dossier, mais sous réserve, dans ce cas, d'avoir au préalable mis les parties

Si un tel permis modificatif est notifié dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations ». 3.

E..., - les observations de Me Roesch, représentant M.