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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président 5
DTA_2310595_20240723
23 juillet 2024
Sur l'exception de non-lieu opposée par le préfet de la Vendée : 2.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300302_20240507
7 mai 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet : 2.
Reconduite à la frontière
DTA_2601575_20260417
17 avril 2026
Il n’y a pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte.
5ème Chambre
DTA_2009995_20240207
7 février 2024
B est dès lors fondé à demander l'annulation de ces décisions opposées par l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 4 octobre 2019. Sur les conclusions à fin d'injonction : 7.
DTA_2203926_20230530
30 mai 2023
d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours en fixant le pays
DTA_2302053_20230607
7 juin 2023
En troisième lieu, le requérant fait valoir à l'audience que l'argument opposé par la préfète d'Eure-et-Loir, tiré de ce que l'arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation
3ème chambre
DTA_2408940_20250123
23 janvier 2025
Sur les conclusions à fin d'injonction : 3.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503515_20250402
2 avril 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte : 1.
8ème chambre
DTA_2209392_20230512
12 mai 2023
B de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant son pays de destination. Sur les conclusions à fin d'injonction : 4.
8e Section - MESD
DTA_2218304_20221006
6 octobre 2022
B déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation, d'injonction et d'astreinte. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402191_20250306
6 mars 2025
Sur le désistement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 2.
ORTA_2209553_20240229
29 février 2024
par laquelle le directeur du Grand hôpital de l'Est francilien (GHEF) a refusé de l'admettre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ; 2°) de condamner, à titre principal, le GHEF à lui payer
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202137_20230921
21 septembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505710_20251007
7 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation et d’injonction : 2. Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2025, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514525_20260313
13 mars 2026
B... a déclaré de désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417071_20260217
17 février 2026
B... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2418520_20241115
15 novembre 2024
Par un mémoire en date du 28 octobre 2024, le requérant s'est désisté de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503154_20250813
13 août 2025
B doit être regardé comme déclarant se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.
ORTA_2307596_20231027
27 octobre 2023
A de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401465_20250106
6 janvier 2025
Le désistement des conclusions principales en annulation, injonction et astreinte de la requête de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
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