CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

31 233 résultats pour « opposition à injonction de payer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président 5

DTA_2310595_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Sur l'exception de non-lieu opposée par le préfet de la Vendée : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300302_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601575_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Il n’y a pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009995_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

B est dès lors fondé à demander l'annulation de ces décisions opposées par l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 4 octobre 2019. Sur les conclusions à fin d'injonction : 7.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203926_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours en fixant le pays

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302053_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

En troisième lieu, le requérant fait valoir à l'audience que l'argument opposé par la préfète d'Eure-et-Loir, tiré de ce que l'arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408940_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur les conclusions à fin d'injonction : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503515_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209392_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant son pays de destination. Sur les conclusions à fin d'injonction : 4.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218304_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation, d'injonction et d'astreinte. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402191_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Sur le désistement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209553_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

par laquelle le directeur du Grand hôpital de l'Est francilien (GHEF) a refusé de l'admettre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ; 2°) de condamner, à titre principal, le GHEF à lui payer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202137_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505710_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation et d’injonction : 2. Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514525_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... a déclaré de désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417071_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418520_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par un mémoire en date du 28 octobre 2024, le requérant s'est désisté de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503154_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

B doit être regardé comme déclarant se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307596_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401465_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le désistement des conclusions principales en annulation, injonction et astreinte de la requête de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

Page 11 sur 1562

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.