, une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale permettant au juge des référés de faire usage des pouvoirs qu'il tient de ce texte, en ordonnant à l'administration de faire droit à une

et libérer le logement dans un délai de quinze jours.

de quitter et libérer le logement dans un délai de quinze jours.

L'intéressé n'ayant pas sollicité cette aide, et se maintenant dans ledit logement, le préfet des Côtes-d'Armor l'a mis en demeure, par courrier du 10 mars 2023, notifié le 21 courant, de quitter et libérer

libérer le logement dans un délai de quinze jours.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Les demandes de mise en liberté lui sont également soumises ".

Sur l’atteinte à une liberté fondamentale : 3.

B et Mme C de libérer le logement mis à leur disposition. Dans ces circonstances, la mesure d'expulsion sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 7.

Il résulte de l'instruction que M.

libérer, que la preuve de la notification de la mise en demeure de quitter son logement n'est pas rapportée et qu'elle a formulé une demande de titre de séjour en raison de son état de santé qui est en

pouvant comprendre l’interdiction de sortir des limites territoriales déterminées par le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention.

L'intéressée n'ayant pas sollicité cette aide et se maintenant dans ledit logement, le préfet du Morbihan l'a mise en demeure, par courrier du 1er septembre 2023, notifié le 15 courant, de quitter et libérer

En l’espèce, il résulte de l’instruction que M.

Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur et à M. E A B.

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans instruction

B et Mme C de libérer, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile, situé au 4 rue Edouard

E et Mme F de libérer dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile, situé 6 rue de Moscou

B... est mis en examen depuis le 14 juin 2023 pour ces faits et a été mis initialement en détention provisoire, avant d’être remis en liberté et placé, par une ordonnance de la juge d’instruction du tribunal

L'intéressée n'ayant pas sollicité cette aide et se maintenant dans ledit logement, le préfet du Morbihan l'a mise en demeure, par courrier du 16 juin 2023, notifié le 19 courant, de quitter et libérer