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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515006_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Dans ces conditions, et eu égard notamment à la très brève présence établie de la requérante à Paris, si l'on ne peut qu'inviter la Ville de Paris, à qui une copie de la présente ordonnance est adressée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535207_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
(75003), ensemble la décision de la maire de Paris du 15 mai 2025 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris et de la SA OCP Club Deal 5 la somme de 1800
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2010701_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2226477_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cet arrêté ne mentionne pas le poste de chargé d’observation du parc social parisien. 3. En premier lieu, le poste occupé par M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2302737_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
ses parts entre ses mains.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126974_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126979_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403592_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
l'arrêté n° 2024_00918_VDM du 21 mars 2024 du maire de Marseille portant fermeture des niveaux R-3 à R-5 du parc de stationnement couvert Timone Q-Park situé 278 rue Saint-Pierre (13005) ; 2°) de mettre
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126981_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2305291_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés car Mme A est déjà locataire du parc social. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537687_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537684_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un arrêté du 10 décembre 2025, le préfet de police de Paris a retiré cette décision.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2415355_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126978_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Paris.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126999_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
L'office public de l'habitat Paris Habitat, établissement public local à caractère industriel et commercial, est propriétaire d'un parking situé au 9 rue Raffaelli dans le 16ème arrondissement de Paris
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2321920_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504158_20250217
17 février 2025
17 février 2025
de la Ville de Paris à compter du 14 février 2025, quand bien même elle déclare n'avoir reçu aucun SMS l'en informant, et que, d'autre part, la ville de Paris s'est engagée à garantir le caractère pérenne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Nord-Picardie sur le terrain de l'actuel parc aquatique Aqualud.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2224952_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Leisure France s'est prévalue auprès de l'administration pour justifier le chiffre d'affaires réalisé au cours du mois d'avril 2019 d'une unique facture, émise par la société Parc Astérix Paris, qui est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314668_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L'Université Paris-Cité soutient que la requête est irrecevable, d'une part, à défaut de comporter des moyens " formalisés " et des conclusions, d'autre part en ce qu'à la date d'introduction de cette
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