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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404848_20240729
29 juillet 2024
proposé par le candidat et dont le minimum était fixé à 40 000 euros), la " redevance variable " (correspondant au pourcentage proposé par le candidat d'un chiffre d'affaires théorique déterminé par la
2ème chambre
DTA_2101751_20231019
19 octobre 2023
Elle ne précise cependant pas les objectifs et le contexte des mesures, en particulier les motifs justifiant l'ouverture d'une période complémentaire pour l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau
6ème chambre
DTA_2204159_20240611
11 juin 2024
synthèse de ces observations et propositions.
8ème chambre
DTA_2403955_20260129
29 janvier 2026
B... bénéficiait au motif qu’il a refusé une proposition d’hébergement le 23 janvier 2024.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2415586_20241129
29 novembre 2024
Il a par la suite été pris en charge à l'hôpital de Saint-Maurice où un tableau d'occlusion vasculaire bilatérale ischémique avec œdème maculaire de l'œil gauche prédominant a été mis en évidence.
3ème chambre
DTA_2102659_20230120
20 janvier 2023
son reclassement ne lui ont pas été notifiés et que l'inspecteur du travail aurait dû à ce titre refuser le licenciement demandé ; - l'employeur doit justifier des démarches effectuées, de manière précise
DTA_2301201_20250530
30 mai 2025
Il résulte de ce qui a été dit au point 6 du présent jugement que seul le premier emploi du temps proposé à Mme C ne respectait pas les préconisations du médecin de prévention.
DTA_2432893_20250829
29 août 2025
La plaque médiale mise en place ayant occasionné une brèche méningée, elle a été remplacée par un patch le lendemain de l'opération.
DTA_2323511_20240326
26 mars 2024
Devant l'importance des douleurs, Mme A s'est vue prescrire des somnifères qui lui ont occasionné une overdose médicamenteuse.
Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2113410_20250701
1 juillet 2025
Au vu de ces mentions précises, claires et concordantes, cet avis doit être regardé comme ayant été régulièrement notifié à M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301753_20230331
31 mars 2023
notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de lui délivrer dans l'attente de ce réexamen une " autorisation provisoire de séjour et de travail " à cette occasion
ORTA_2506073_20250528
28 mai 2025
de jugement au fond interviendra dans un délai trop important, n'est pas susceptible de heurter un quelconque impératif d'intérêt public dès lors qu'il existe 66 postes vacants par rapport aux 30 proposés
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2203506_20230818
18 août 2023
Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) ; Elle soutient que cette expertise est nécessaire ; elle doit permettre d'évaluer la nature, la gravité et les conséquences des blessures et infirmités à elles occasionnées
DTA_2202731_20230908
8 septembre 2023
Il soutient que cette expertise est nécessaire ; elle doit permettre d'évaluer les causes, la nature, la gravité et les conséquences des blessures et infirmités occasionnées et d'évaluer son entier préjudice
Juge unique (1)
DTA_2306358_20240826
26 août 2024
C indique que Pôle Emploi lui avait proposé de mettre en place un échéancier, mais que cette proposition ne s'est jamais concrétisée.
2ème Chambre
DTA_2302941_20251016
16 octobre 2025
Par ces éléments, qui permettaient à la société de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation, l’administration fiscale a suffisamment motivé sa proposition de rectification.
5ème chambre
DTA_2305311_20231003
3 octobre 2023
Le conseil de classe émet des propositions d'orientation, dans le cadre des voies d'orientation définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 331-36 ".
1ère chambre
DTA_2000703_20230613
13 juin 2023
Enfin, le ministre a précisé, notamment, que, si le " tir dans les nids de corbeaux freux ou dans les nids de corneilles noires " était " interdit ", le corbeau freux et la corneille noire pouvaient en
3ème Chambre
DTA_1913309_20220719
19 juillet 2022
Il expose que la maladie de Crohn a nécessité des interventions chirurgicales en 2004, et qu'elle lui occasionne encore des occlusions intestinales et des maux de ventre à raison de deux ou trois fois
CHAMBRE 2
DTA_2202560_20260130
30 janvier 2026
refusé d’aménager son poste de travail conformément aux recommandations du médecin de prévention ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur d’aménager son poste de travail conformément aux préconisations
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