Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417718_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
intérêts professionnel et financier ; il perd par ailleurs son inscription en vue d'obtenir le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur pour la période du 26 octobre au 2 novembre 2024, formation prise
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205748_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500282_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
décision par laquelle le recteur de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de versement de l’indemnité de sujétion géographique ; 2°) de condamner le recteur de Mayotte à lui verser les fractions échues
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500285_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
décision par laquelle le recteur de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de versement de l’indemnité de sujétion géographique ; 2°) de condamner le recteur de Mayotte à lui verser les fractions échues
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500286_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
décision par laquelle le recteur de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de versement de l’indemnité de sujétion géographique ; 2°) de condamner le recteur de Mayotte à lui verser les fractions échues
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500287_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
décision par laquelle le recteur de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de versement de l’indemnité de sujétion géographique ; 2°) de condamner le recteur de Mayotte à lui verser les fractions échues
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500288_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
décision par laquelle le recteur de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de versement de l’indemnité de sujétion géographique ; 2°) de condamner le recteur de Mayotte à lui verser les fractions échues
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500289_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
décision par laquelle le recteur de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de versement de l’indemnité de sujétion géographique ; 2°) de condamner le recteur de Mayotte à lui verser les fractions échues
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303209_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
intervenir, à la société MMA IARD d'avoir à procéder, s'agissant du marché 2020/080 - lot 1- contrats n°A146922254- A147085128 et A146922193, à l'édition d'avis d'échéances comportant des calculs de primes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400332_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il soutient que : - sa requête est recevable ; En ce qui concerne l'arrêté en litige pris dans son ensemble : - il est entaché d'un défaut de compétence de son auteur ; En ce qui concerne la
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301747_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
d'office son ordonnance sur le non-lieu à statuer partiel sur les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision du 7 septembre 2023, en ce que cette décision concerne les journées échues
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105421_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Chamouton en faisant valoir qu'à l'exception du support " Les Echos ", les autres supports évoqués par l'intéressé ne relayent pas d'informations générales sur les réalisations et sur la gestion de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105540_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, des difficultés rencontrées le cas échéant par la commune et des projets de logements sociaux en cours de réalisation, le représentant de l'Etat dans le département peut, par un arrêté motivé pris après
Source officielle1ère chambre
DTA_2307983_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
D'une part, l'avis rendu par la commission nationale le 31 mars 2021 est postérieur à l'arrêté de carence pris par le préfet de l'Essonne le 23 décembre 2020, et relatif à la période triennale postérieure
Source officielle2ème chambre
DTA_2407408_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Une ordonnance portant clôture de l'instruction immédiate a été prise le 18 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306322_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Elle soutient que : - une proposition de logement a échoué car la locataire a finalement retiré son préavis ; - elle est hébergée temporairement par un ami ; - sa situation n'a pas évolué depuis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202461_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A a été affecté à Mayotte en qualité de professeur certifié à compter du 1er août 2013 et que son affectation a pris fin le 31 août 2020.
Source officielleChambre 3
DTA_2301370_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
ou met fin aux fractions non échues, selon les cas ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101719_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un arrêté du 27 janvier 2021, pris sur le fondement de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, le préfet des Côtes-d'Armor a constaté la carence de la commune de Plérin
Source officielle3ème Chambre
DTA_1914404_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Au titre de ses missions, il a perçu de l'Etat des rémunérations qui n'ont pas donné lieu à cotisations aux régimes de retraites gérés par la CARSAT et l'IRCANTEC, et qui n'ont pas été prises en compte
Source officiellePage 11 sur 123