B soutient résider sur le territoire de manière continue depuis la date d'arrivée alléguée en 2011, soit depuis plus de dix ans.

A, la mesure d'éloignement en litige ne porte pas au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise.

A soutient qu'il est présent en France depuis plus de dix ans.

jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence algérien de dix ans, ou à tout le moins d'un an, portant

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

de dix-huit ans, et dont les dispositions sont désormais reprises à l'article L. 435-3.

de plein droit : / 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant

de France au cours des dix dernières années. 10.

ans.

Il soutient que : - l’arrêté attaqué méconnait les stipulations de l’article 6-1 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, en ce qu’il réside en France depuis plus de dix années et est entaché

et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an () ".

E, qui a déclaré avoir constaté la perte de son certificat de résidence de dix ans le 10 mai 2021, a sollicité le 30 juin 2021 la délivrance d'un duplicata de ce titre.

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

D... fait valoir qu’il réside sur le territoire français depuis plus de dix ans.

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

ans ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que la commission des titres de séjour n'a pas été saisie malgré ses dix années de présence régulière et continue en France ; - il est entaché

Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point 5, l'intéressé n'établit pas la continuité de son séjour sur le territoire français depuis plus de dix ans.

Dans ces conditions, il n'est pas fondé à soutenir qu'il résidait habituellement depuis plus de dix ans en France à la date à laquelle la décision contestée a été prise à son encontre.

) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ». 9.

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire