Mme C, qui conteste souffrir de troubles psychiatriques, a produit trois certificats médicaux établis ultérieurement, le 11 octobre 2023 par un médecin psychiatre certifiant que son état de santé actuel

G a été examiné par un psychiatre de l'établissement pénitentiaire puis placé dans une cellule ordinaire double, sans mesure de surveillance supplémentaire particulière, le temps que soit organisée son

par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement en application du I de l'article L. 3222-1.

Le 25 janvier 2022, Mme C a effectué un recours gracieux et a sollicité la réalisation d'une nouvelle expertise psychiatrique.

contestée l'a très grandement affecté ; il présente de sévères angoisses quant à son avenir professionnel et à l'utilité de la formation accomplie ; son état thymique s'est aggravé ; - son médecin psychiatre

Ces CMP qui constituent des unités de coordination, d'accueil et d'orientation en milieu ouvert dans lesquels sont organisées d'une part des consultations avec des psychiatres et des psychologues et des

le certificat médical du 27 septembre 2018 établi par le docteur H, médecin inspecteur de la police nationale et sur un compte-rendu d'expertise médicale du 25 mars 2019 établi par le docteur F, psychiatre

Il a ainsi, à compter du mois d'octobre 2019, été régulièrement suivi par un médecin psychiatre lequel a mis en place une psychothérapie de soutien et un traitement pharmacologique.

En l'espèce, comme le fait valoir la requérante, la commission qui a siégé le 2 décembre 2020 ne comprenait pas de médecin psychiatre.

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce que, d'une part, il est pleinement intégré dans la société française où il bénéficie d'un suivi psychiatrique

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

, indiquant que l'état psychiatrique de M.

Elle soutient que : - eu égard aux troubles psychiatriques que présentait depuis l'adolescence la patiente hospitalisée, mortellement percutée par un train le 9 janvier 2019, l'hôpital a commis une

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

Le médecin psychiatre l'ayant examiné le 13 juin 2018 l'a transféré au sein de l'unité soins intensifs psychiatrique du centre hospitalier Ariège Couserans (CHAC) et Jean A a été hospitalisé sur demande

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

D a fait l'objet d'une expertise par le docteur C, psychiatre qui a conclu le 5 décembre 2022, à l'aggravation de son état de stress post-traumatique et a évalué globalement ce dernier à un taux 40 %,

le 6 mai 2020, lequel a attesté qu'il n'existait aucune contre-indication psychiatrique à la prolongation de mise à l'isolement de M.