Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, Mme A B, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, Mme B C, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, Mme A C, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, Mme C A, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, Mme A C, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

dans son emploi ou un emploi équivalent ; la réintégration de M.

Eu égard au caractère provisoire des mesures de référé, la présente ordonnance implique seulement la réintégration à titre provisoire de Mme A, jusqu'à l'intervention du jugement au fond.

A B, représenté par Me Koraitem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B... demande au juge des référés, statuant pas application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de ces deux décisions.

la réintégration de M.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie en ce qu'en étant informé le 20 juillet 2023, date de l'arrêté portant réintégration dans son corps d'origine, qu'il doit réintégrer son administration

par l'autorité judiciaire ne font pas obstacle à sa réintégration ; - elle est entachée d'un détournement de pouvoir.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Lê, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel

Pour demander, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, qu'il soit mis fin à la suspension ordonnée par le juge des référés, le Centre intercommunal d'action sociale du

Mme B soutient que l'exécution de la décision de suspension implique que soit prononcée sa réintégration à la date de notification de l'ordonnance du juge des référés, et que soient tirées toutes les conséquences

B A, représenté par Me Boussoum, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

provisoire ordonnée par le juge des référés.

Robbe, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, à la date à laquelle le juge des référés se prononce. 3.