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341 résultats pour « réouverture des débats (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202925_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201390_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Le rapport simplifié d'analyse documentaire, versé aux débats, indique que le document, non recevable au titre de l'article 47 du code civil, est rédigé dans une langue étrangère utilisant un alphabet

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2306663_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Il y a lieu, par suite, d’accueillir la fin de non-recevoir opposée par la caisse d'allocations familiales du Finistère. 7.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002147_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Les Dunes, représentée par Me Barthélemy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du préfet du Var du 27 juillet 2020 relative à la mise en conformité de l'accueil du public dans le débit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002146_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vamasha, représentées par Me Barthélemy, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du préfet du Var du 27 juillet 2020 relative à la mise en conformité de l'accueil du public dans le débit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303576_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il n'est pas non plus contesté qu'aucun règlement amiable du différend opposant les parties n'a pu intervenir.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503841_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) d’enjoindre au préfet du Var de supprimer le signalement aux fins de non

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300842_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par suite, la fin de non-recevoir tirée du caractère non identifiable de la partie requérante ne peut qu'être écartée. 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301120_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La conviction du juge, à qui il revient d’apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu’il peut compléter, en cas de doute, en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103229_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

leur a indiqué " Non ici il y a pas de masque c'est comme ça ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406153_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

minimal biologique (DMB), communément appelé " débit réservé ", garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces aquatiques, ce débit ne pouvant être inférieur au dixième

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409823_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Il soutient que : - les écritures en défense doivent être écartées des débats dès lors qu’elles sont tardives ; - la décision consulaire été signée par une autorité incompétente faute de justifier d’

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103874_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Les travaux ont débuté en juin 2020, et se sont achevés en octobre 2020. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400445_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

représenté par la Selarl MVA, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre au centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) de produire les documents suivants : - une extraction non

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202306_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D, gérant, sont les associés égalitaires, exploite, sous l'enseigne " White Deer ", un établissement situé sur le domaine skiable de Chamrousse, ayant une activité saisonnière de débit de boissons et de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003992_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Au cas d'espèce, il n'est pas contesté que l'avis des sommes à payer, seul volet du titre exécutoire adressé au débiteur, ne comportait pas ces mentions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520647_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Une collectivité publique qui, malgré une telle mise en demeure, n’a pas payé les primes dont elle est débitrice envers une société d’assurance, n’est pas recevable à demander au juge des référés, sur

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2001699_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Sur les fins de non-recevoir : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106132_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, sur le fondement desquelles elle avait présenté sa demande de titre de séjour ; - le préfet a commis une erreur de droit en n'examinant sa situation qu'au seul regard de sa situation familiale et non

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2213140_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 613-3 de ce même code : " Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication, sauf réouverture de l'instruction. ".

Source officielle

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