Tout mois civil au cours duquel une activité même occasionnelle ou réduite a été exercée est pris en compte pour le calcul de cette durée. ».

Par une requête, enregistrée le 8 février 2023 sous le n°2300402, ayant fait l'objet d'une radiation des registres du greffe comme doublon et ayant été jointe aux écritures de la présente instance par

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

plus occuper leur emploi que les règles statutaires applicables dans ce cas aux fonctionnaires, que, lorsqu'il a été médicalement constaté qu'un salarié se trouve, de manière définitive, atteint d'une

d’emploi du fait de son placement en disponibilité d’office, faute d’emploi vacant au sein de l’EPSM Georges Daumézon, à la fin de son détachement au ministère des armées, même si celui-ci a eu lieu de

cas échéant, la décision de Pôle Emploi intervenue sur cette demande.

cas échéant, la décision de Pôle Emploi intervenue sur cette demande.

Il fait valoir qu'il a décidé de délivrer à l'intéressé une carte de séjour portant la mention " salarié ". M.

d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision n°2023/5144 en date du 29 décembre 2023 par laquelle le maire de Bordeaux a prononcé son licenciement en cours de stage et par voie de conséquence une radiation

B en date du 25 mars 2022, faisant état d'une demande de titre de séjour " salarié " au titre d'une admission exceptionnelle au séjour.

France a rejeté leur recours formé contre la décision de l’ambassade de France à New Delhi (Inde) du 19 décembre 2025 portant refus de délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en qualité de salarié

Aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés

Le centre de santé médico-dentaire République, qui est exploité par le réseau " Nobel Santé + " depuis le 15 octobre 2020, emploie sept salariés, dont cinq chirurgiens-dentistes, et est conventionné secteur

Le centre de santé médico-dentaire Pépinière, qui est exploité par le réseau " Nobel Santé + " depuis le 20 novembre 2019, emploie onze salariés, dont dix chirurgiens-dentistes, et est conventionné secteur

A compter du 20 novembre 2017, l'intéressée a été nommée responsable de l'agence Rouen/Bois-Guillaume, composée de 28 salariés dont 3 responsables d'équipe.

B a perçu des revenus salariés qui n'ont pas été déclarés alors qu'ils devaient être pris en compte pour le calcul de la prime d'activité. M.

C soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision contestée a pour effet de le priver de toute rémunération, qu'il ne perçoit pas de revenu de substitution et que cette

En sixième lieu, aux termes de l’article L. 2312-8 du code du travail : « I. - Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte

En sixième lieu, aux termes de l’article L. 2312-8 du code du travail : « I. - Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte

En sixième lieu, aux termes de l’article L. 2312-8 du code du travail : « I. - Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte