Ont été entendus au cours de l’audience publique du 8 octobre 2025 à 14h00 : - le rapport de Mme Madelaigue, juge des référés, - les observations de Me Romazzotti pour Mme F... et M.

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B... ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le jugement n° 2105745 du 28 mars 2023 ; - les autres pièces du dossier.

La société d'expert d'assuré Siegriest a confirmé le risque d'affaissement et d'effondrement de la charpente dans son rapport du 6 novembre 2023.

Le rapporteur public a été, sur sa proposition, dispensé de prononcer ses conclusions sur cette affaire, en application des dispositions de l’article R. 732-1-1 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A été entendu à l'audience publique, le rapport de M. A, les parties n'y étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de M.

Par suite, les services instructeurs ont été mis à même d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement. 5.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience, en application de l’article R. 732-1-1 du code de justice administrative

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - les conclusions de M. Medjahed, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

raccordement du lot n° 14 au réseau des eaux pluviales.

ayant rédigé ce rapport.

B soutient que l'avis de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires lui a été irrégulièrement notifié.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2022 à 10 heures : - le rapport de M. Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Le Brun, avocat de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 22 juillet 2025, - le rapport de Mme Permingeat, juge des référés ; - les observations de Mme B ; - et les observations de Mme D, représentant

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 22 juillet 2025, - le rapport de Mme Permingeat, juge des référés ; - les observations de Mme B ; - et les observations de Mme D, représentant