Vu les autres pièces du dossier.

C... présentent des incohérences et aucun élément de possession d’état n’est versé au dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

d'une somme de 1 800 euros, à verser à M.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le mariage des requérants est établi par le certificat de mariage délivré par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), lequel retient

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

la délivrance d'un titre de séjour en qualité de membre de la famille d'un réfugié ou a refusé d'enregistrer cette demande ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, qui n'a pas produit de mémoire en défense, et qui a versé, le 5 janvier 2023, des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier qu'aucun jugement de délégation parentale n'a été produit à l'appui de la demande de visa litigieuse.

Des pièces ont été enregistrées le 29 août 2022 pour le préfet de la Côte-d'Or qui n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.