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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2200564_20240206
6 février 2024
de kinésithérapie.
4ème Chambre
DTA_1805021_20231229
29 décembre 2023
remboursées.
DTA_2100049_20231031
31 octobre 2023
Mme C a connu un arrêt de travail du 12 octobre au 3 décembre 2018, elle a repris son activité le 4 décembre 2018 avec des soins de kinésithérapie jusqu'au 11 janvier 2019.
Chambre 2
DTA_2101782_20231109
9 novembre 2023
de kinésithérapie effectuées.
DTA_2203362_20251125
25 novembre 2025
de kinésithérapie par semaine pour un montant total de 13 041,90 euros, soit un total de 19 821,70 euros.
3ème Chambre
DTA_2002248_20230804
4 août 2023
Sont notamment des prestations de même nature: a. le remboursement des frais de traitement et de réadaptation par l'assureur et par le tiers responsable; b. l'indemnité journalière et l'indemnisation pour
1ère chambre
DTA_2000792_20240305
5 mars 2024
Il résulte de l'instruction, d'une part, que la requérante justifie avant consolidation de son état de santé avoir bénéficié de 23 séances de kinésithérapie suivies à Morbier.
9ème chambre
DTA_2110157_20230517
17 mai 2023
Enfin, si Mme C fait valoir qu'elle suit des séances de kinésithérapie, elle ne produit aucun élément de nature à établir que ces soins auraient permis une évolution de sa pathologie, qui pourrait décaler
8ème chambre
DTA_2200393_20260213
13 février 2026
Le traitement des troubles organiques, concernant les problèmes de mobilité des membres et de raideurs cervicales, ont nécessité des séances de kinésithérapie et de rééducation, le port d’un collier cervical
DTA_2002248_20220915
15 septembre 2022
Par un courrier du 6 janvier 2020, notifié le 8 courant, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, dite SUVA, a vainement demandé au département de la Haute-Savoie le remboursement des
2e Section - 1re Chambre
DTA_2221808_20250218
18 février 2025
service ou jusqu'à sa mise à la retraite. " L'article L. 822-24 du même code : " Le fonctionnaire qui bénéficie d'une reconnaissance d'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie a droit au remboursement
5ème Chambre
DTA_2004380_20240625
25 juin 2024
d'ostéopathie, huit séances de suivi par une psychologue, sept séances d'acuponcture suivies chez un médecin généraliste, ainsi que l'achat de paraffine liquide pour lequel elle a partiellement été indemnisée
DTA_2201534_20250610
10 juin 2025
En deuxième lieu, la Macif a droit au remboursement de la rente versée à M.
2ème chambre
DTA_2204176_20250604
4 juin 2025
A lui a causé des souffrances physiques en raison des soins et nombreuses séances de kinésithérapie et des souffrances psychologiques traumatiques.
DTA_2202435_20241105
5 novembre 2024
A a consulté son médecin généraliste qui lui a prescrit des séances de kinésithérapie de la cheville droite pour tendinite du tendon d'Achille.
7ème Chambre
DTA_1915062_20221025
25 octobre 2022
de kinésithérapie et de psychomotricité.
6ème chambre
DTA_2004707_20230524
24 mai 2023
Si le centre hospitalier de Lens conteste le lien entre cinq consultations chez un médecin généraliste, la radiographie et la consultation orthopédique du 19 mai 2016 ainsi que les séances de kinésithérapie
Président Lellouch
DTA_2403399_20251224
24 décembre 2025
B..., la CPAM réclame le remboursement par capitalisation, à compter du 1er septembre 2022, de prothèses tibiales, sur la base de montants recouvrant sensiblement ceux mis en avant par le requérant sur
DTA_1906038_20250721
21 juillet 2025
E... devait également suivre des séances de kinésithérapie.
DTA_2303312_20250603
3 juin 2025
A demande le remboursement de la somme de 1 458,28 euros au titre des frais de transport pour se rendre aux divers examens médicaux, à la convocation d'expertise et à ses séances au cabinet de kinésithérapie
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