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283 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2200564_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

de kinésithérapie.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1805021_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

remboursées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100049_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Mme C a connu un arrêt de travail du 12 octobre au 3 décembre 2018, elle a repris son activité le 4 décembre 2018 avec des soins de kinésithérapie jusqu'au 11 janvier 2019.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101782_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de kinésithérapie effectuées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203362_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de kinésithérapie par semaine pour un montant total de 13 041,90 euros, soit un total de 19 821,70 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002248_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Sont notamment des prestations de même nature: a. le remboursement des frais de traitement et de réadaptation par l'assureur et par le tiers responsable; b. l'indemnité journalière et l'indemnisation pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000792_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Il résulte de l'instruction, d'une part, que la requérante justifie avant consolidation de son état de santé avoir bénéficié de 23 séances de kinésithérapie suivies à Morbier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110157_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Enfin, si Mme C fait valoir qu'elle suit des séances de kinésithérapie, elle ne produit aucun élément de nature à établir que ces soins auraient permis une évolution de sa pathologie, qui pourrait décaler

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200393_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le traitement des troubles organiques, concernant les problèmes de mobilité des membres et de raideurs cervicales, ont nécessité des séances de kinésithérapie et de rééducation, le port d’un collier cervical

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002248_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un courrier du 6 janvier 2020, notifié le 8 courant, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, dite SUVA, a vainement demandé au département de la Haute-Savoie le remboursement des

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221808_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

service ou jusqu'à sa mise à la retraite. " L'article L. 822-24 du même code : " Le fonctionnaire qui bénéficie d'une reconnaissance d'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie a droit au remboursement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004380_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

d'ostéopathie, huit séances de suivi par une psychologue, sept séances d'acuponcture suivies chez un médecin généraliste, ainsi que l'achat de paraffine liquide pour lequel elle a partiellement été indemnisée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201534_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

En deuxième lieu, la Macif a droit au remboursement de la rente versée à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204176_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A lui a causé des souffrances physiques en raison des soins et nombreuses séances de kinésithérapie et des souffrances psychologiques traumatiques.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202435_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A a consulté son médecin généraliste qui lui a prescrit des séances de kinésithérapie de la cheville droite pour tendinite du tendon d'Achille.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1915062_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de kinésithérapie et de psychomotricité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004707_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Si le centre hospitalier de Lens conteste le lien entre cinq consultations chez un médecin généraliste, la radiographie et la consultation orthopédique du 19 mai 2016 ainsi que les séances de kinésithérapie

Source officielle
TA

Président Lellouch

DTA_2403399_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., la CPAM réclame le remboursement par capitalisation, à compter du 1er septembre 2022, de prothèses tibiales, sur la base de montants recouvrant sensiblement ceux mis en avant par le requérant sur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906038_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

E... devait également suivre des séances de kinésithérapie.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303312_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A demande le remboursement de la somme de 1 458,28 euros au titre des frais de transport pour se rendre aux divers examens médicaux, à la convocation d'expertise et à ses séances au cabinet de kinésithérapie

Source officielle

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