de délivrance du titre de séjour ; elle contribue à l'entretien et l'éducation de ses enfants et exerce l'autorité parentale pour ses deux enfants ; • elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Mme B...

Il soutient que : - il est recevable à ester en justice bien que mineur non émancipé ; - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il se trouve dans une situation de particulière vulnérabilité

Dans ces conditions, eu égard à la durée et aux conditions du séjour de M.

Aux termes de l’article 375 du code civil : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

En ce qui concerne le cadre juridique : L’article 375 du code civil dispose que : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation

En ce qui concerne le cadre juridique : L’article 375 du code civil dispose que : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

Aux termes de l’article 375 du code civil : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, eu égard à la situation de vulnérabilité et de précarité de la famille, composée de la requérante, qui est enceinte, et de ses deux enfants âgés

B ne justifie pas contribuer effectivement à l'éducation et l'entretien de son fils, de sorte qu'il ne satisfait pas aux conditions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Il fait valoir que : Sur la condition tenant à l’urgence : - le requérant ne produit aucun élément relatif à ses conditions de vie sur le territoire français depuis son arrivée en mai 2023 et à sa

Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée par le recteur n’est pas fondée doit, en tout état de cause, être écartée.

D'une part, aux termes de l'article 375 du code civil : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - il est recevable à ester en justice bien que mineur non émancipé ; - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il se trouve dans une situation de particulière vulnérabilité

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique à 16h20. Considérant ce qui suit : M.

Enfin, alors que ses deux enfants sont nés en France, que son fils de onze ans n’a jamais connu l’Angola, a toujours été scolarisé en France et a, d’après les termes non contestés d’une note sociale rédigée

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle : 1.