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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2501331_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
434-7, les ressources du demandeur et de son conjoint qui alimenteront de façon stable le budget de la famille sont appréciées sur une période de douze mois par référence à la moyenne mensuelle du salaire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511280_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
situation de vulnérabilité et lui interdit de travailler ; son contrat de travail a d’abord été suspendu, puis elle a été licenciée ; sa famille fait face à une instabilité financière critique, le seul salaire
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113089_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
G, ressortissant algérien né le 19 octobre 1975, titulaire d'un certificat de résidence valable jusqu'au 22 octobre 2021, a déposé, le 18 janvier 2019, une demande de regroupement familial au profit de
Source officielle1ère chambre
DTA_2401964_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième. (). ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502612_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d’un cinquième (…) ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305628_20250206
6 février 2025
6 février 2025
minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième. / () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième (…) ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2304911_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, et en particulier des bulletins de salaire produits par M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200446_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Au cas particulier, il ressort des pièces du dossier, et notamment des bulletins de salaire produits, que M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407343_20250826
26 août 2025
26 août 2025
et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300736_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
salarié " valable du 15 mars 2019 au 15 mars 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302846_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième. / (). ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2300755_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d’un cinquième (…) ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101848_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par une proposition de rectification du 18 juillet 2018, l'administration a imposé à la taxe sur les salaires les rémunérations perçues par les salariés au titre des années 2015 à 2017 en application de
Source officielle6ème chambre
DTA_2403822_20250206
6 février 2025
6 février 2025
minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304443_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme D B, ressortissante marocaine née le 16 juillet 1986, bénéficiaire d'une carte de résident valable du 16 janvier 2016 au 5 janvier 2026, a présenté, le 17 octobre 2022, une demande de regroupement
Source officielle1ère chambre
DTA_2300864_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, ressortissant tunisien né le 16 mars 1980, est entré régulièrement en France et dispose d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 16 mai 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313262_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Mme B, ressortissante sri-lankaise titulaire d'une carte de résident valable du 25 février 2019 au 24 février 2029, a déposé auprès de l'Office français de l'intégration et de l'immigration, le 20 octobre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300627_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il est titulaire, en dernier lieu, d'une carte de résident valable jusqu'au 8 mars 2026.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104910_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
payer du 15 avril 2021 par lequel le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) a mis à sa charge la somme de 26 177,92 euros au titre de la régularisation de la part variable
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