la qualité de supporter du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne (ASSE) d'accéder au stade Gaston Gérard, à Dijon, et de circuler ou stationner aux abords de cette enceinte, la samedi

instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l’occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi

En l'espèce, la décision attaquée portant obligation de quitter le territoire français a été signée le 17 mai 2025 qui est un samedi.

assigné à résidence sur le territoire de la commune de Limoges pendant quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter au commissariat de Limoges tous les jours de la semaine, à l’exception des samedis

au CPIP dès lors que les démarches administratives doivent être effectuées le matin et les rendez-vous sollicité la veille ; il s'est rendu au tribunal administratif et au cabinet de son conseil le samedi

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet de police a décidé l'interdiction de la manifestation déclarée pour leur compte devant avoir lieu le samedi

A cet égard, ledit règlement prévoit la tenue d'un marché hebdomadaire le samedi, de 6h30 à 13h00 sur la place du Capitaine D.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'interdiction de la pratique du véhicule nautique à moteur (VNM) les samedis, dimanches et jours fériés des mois de juillet et août

B, il y a lieu de déterminer le montant de cette astreinte, en tenant compte de tous les éléments du dossier, à la somme de 400 euros par mois de retard, à compter du samedi 1er avril 2023.

aux besoins et capacités de Mme B, il y a lieu de déterminer le montant de cette astreinte, en tenant compte de tous les éléments du dossier, à la somme de 450 euros par mois de retard, à compter du samedi

A, il y a lieu de déterminer le montant de cette astreinte, en tenant compte de tous les éléments du dossier, à la somme de 600 euros par mois de retard, à compter du samedi 1er avril 2023.

application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 2022 A 1823 du 19 juillet 2022 par lequel le maire de Roubaix a interdit, du lundi au samedi

Me Boudad, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a interdit tout rassemblement sur le territoire de Clermont-Ferrand le samedi

: 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Saint-Denis a refusé de lui communiquer les documents relatifs aux places obtenues pour la finale de football de la " Champions league " du samedi

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet de police a décidé l'interdiction de la manifestation déclarée pour son compte devant avoir lieu le samedi

suspension de l'exécution des deux arrêtés du 9 juin 2023 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique a, d'une part, interdit la tenue de toute manifestation ou tout rassemblement non déclaré du samedi

assigné à résidence sur le territoire de la commune de Limoges pendant 45 jours, avec obligation de se présenter tous les jours de la semaine à 10h au commissariat de police de Limoges, à l’exception des samedis

, dont Mme C demande l'annulation, le préfet de Saône-et-Loire l'a assignée à résidence dans l'arrondissement de Mâcon pour une durée de six mois et l'obligeant à se présenter quotidiennement, hors samedi

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le maire des Sables-d’Olonne (Vendée) a interdit chaque week-end, du samedi 10 septembre 2022 au dimanche 30 octobre 2022 de 12

Toutefois, les droits à congé administratif se décomptent de date à date, y compris les samedis, dimanches et jours fériés ».