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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2020118_20230801
1 août 2023
Par un acte, enregistré le 21 juillet 2023, la RATP déclare se désister purement et simplement de sa requête.
juge unique (6)
DTA_2303488_20250514
14 mai 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
juge unique (5)
DTA_2105635_20230306
6 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2023, M. et Mme C déclarent se désister, purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222098_20240411
11 avril 2024
La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303265_20240702
2 juillet 2024
C ont déclaré donner leur accord pour la médiation proposée. Par un acte, enregistré le 19 avril 2024, Mme E et M. C ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401710_20250902
2 septembre 2025
Par un acte, enregistré le 13 juin 2025, la société Viennoiserie Plus déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202107_20230929
29 septembre 2023
Par des courriers enregistrés le 11 août et le 1er septembre 2022, les parties ont accepté la médiation proposée.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2201852_20241120
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la commune d'Auchy les Hesdin indique au tribunal qu'il propose de verser à la société requérante la somme de 8 379,26 euros.
ORTA_2105693_20250217
17 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2105899_20230414
14 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la SAS Véolia Energie France a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
ORTA_2105900_20230414
ORTA_2105901_20230414
ORTA_2105902_20230414
6ème Chambre
DTA_2203381_20251106
6 novembre 2025
Elles font valoir que : - la société PNAS doit être mise hors de cause car elle n’est pas l’assureur de la région Bretagne mais un simple courtier en assurances ; - les moyens de la requête ne sont
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602589_20260427
27 avril 2026
des propositions d’inscription en première année d’une formation conduisant au master.
4ème Chambre
DTA_2204308_20251212
12 décembre 2025
C... aurait été l’auteur de ces propos et, par suite, à l’origine de cette réputation. M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503840_20250918
18 septembre 2025
a perdu le bénéfice des aides au logement à deux reprises au cours de l'année ; 2°) le maire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon lui a retiré sa domiciliation et qu'il ne lui a pas fait de proposition
ORTA_1910432_20221130
30 novembre 2022
Par un courrier du 30 décembre 2020, le tribunal a proposé l'engagement d'une procédure de médiation.
ORTA_1910436_20221130
ORTA_2104321_20240710
10 juillet 2024
Par une lettre enregistrée le 16 juin 2023, le syndicat des copropriétaires du 8 avenue de Verdun déclare donner son accord pour la médiation proposée.
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