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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_1710236_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En revanche, ainsi que le fait valoir le CIVEN, l'évaluation du préjudice effectivement subi par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100358_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D B, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 14 400 euros au titre de l'incapacité permanente partielle subie du fait de la tendinopathie rompue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305453_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
agissements fautifs de l’administration ; 2°) d’ordonner toute mesure d’instruction et d’expertise afin de déterminer l’étendue des fautes commises par l’administration et des préjudices qu’il a subis
Source officielle1ère chambre
DTA_2000153_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
G a subi un arrêt de travail jusqu'au 30 décembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600993_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2026, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud conclut au rejet de la requête de M. B.... Il fait valoir que la requête de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301391_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E... a subi des souffrances, évaluées à 5 sur une échelle allant de 0 à 7, et liées notamment aux multiples interventions chirurgicales subies et à la persistance de phénomènes douloureux.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204504_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
EHPAD) de Bourg-Argental à leur payer la somme de 46 000 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 25 février 2022 et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'ils ont subis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004085_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
, ces attaques ne peuvent être regardées comme subies à raison de leurs fonctions, au sens des dispositions législatives précitées. 8.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200644_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle fait valoir que la réparation des dommages subis par Mme A incombe au GHPSO.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202259_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
directement de l'agression qu'elle a subie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300202_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
être appelés à subir, dans l'intérêt général, les riverains de tels ouvrages.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907177_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En ce qui concerne les préjudices subis et le montant de l'indemnité : 5. En premier lieu, il résulte de l'instruction et notamment du rapport du Dr D du 31 janvier 2022, que M.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400029_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400748_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
E... est susceptible de préjudicier aux droits de la mutualité sociale agricole Midi Pyrénées Sud. Par suite, l’intervention de la mutualité sociale agricole Midi Pyrénées Sud est admise.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1912434_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
la décision du 17 septembre 2019 E laquelle l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a rejeté sa demande en réparation des préjudices subis
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400203_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 3 200 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201317_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Souffrant d'un abcès sous-hépatique avec un syndrome occlusif fébrile, d'un météorisme important, d'une douleur sus-pubienne et de dysurie provenant d'une perforation intestinale, il a subi une nouvelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2202549_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il est constant qu’au moment des faits à l’origine des préjudices subis par la requérante, la jeune A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2202903_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... d’une chance de se soustraire aux risques liés à la double intervention chirurgicale qu’il a subie.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207937_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la société Seclindis a subi un préjudice d'exploitation, indemnisé par la société MMA Iard, résultant de la baisse de fréquentation de l'hypermarché E.
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