du terrain.

Si les requérants font valoir que la notice architecturale ne décrirait pas l’état initial du terrain, en ne mentionnant notamment pas une butte de terre située au sud-est du terrain, il ressort de leurs

Contrairement aux affirmations de l'association requérante, aucun cours d'eau, naturel ou artificiel, ni aucune source d'eau ne se situe sur le site d'implantation de l'unité de méthanisation.

Les terrassements et dépôts de matériaux y sont également interdits. / Par ailleurs, il est précisé que le busage des cours d'eau est interdit.

C soutient également que son terrain est situé dans le secteur bâti du hameau de Davanod, que sa parcelle ne présente aucun potentiel agricole, ni qualité particulière au titre du site, des espaces naturels

D soutient également que son terrain est situé dans le secteur bâti du hameau de Davanod, que sa parcelle ne présente aucun potentiel agricole, ni qualité particulière au titre du site, des espaces naturels

un mas d'habitation situé à proximité immédiate du terrain d'assiette du projet ; certains requérants y ont leur résidence principale et d'autres leur résidence secondaire ; M.

Aux termes de l’article R. 410-3 du code de l’urbanisme : « Le dossier de la demande de certificat d'urbanisme est adressé au maire de la commune dans laquelle le terrain est situé ».

D'une part, le projet de lotissement prévoit un remblaiement important de presque l'intégralité de ce terrain de 2 096 m2, y compris dans sa partie située en zone rouge laquelle couvre l'ensemble du secteur

respectivement représenter au moins 30% et 25% de la superficie de ce terrain.

En troisième lieu, aux termes de l'article 3.3.2.1. du règlement de la zone UM12 du PLUi de Bordeaux Métropole, inclus dans l'article 3.3.2. relatif au eaux pluviales : " () Généralités / Tout terrain

destinées à récupérer les eaux de lavage au niveau du poulailler qui seront traitées sur un site approprié, l'existence d'un dispositif de gestion des eaux pluviales " à l'échelle de la parcelle " et

AXE PHYSIQUEMENT IDENTIFIABLE SUR LE TERRAIN : De part et d'autre des axes d'écoulement des eaux repérés sur le règlement graphique et physiquement identifiables sur le terrain (fossé, ruisseau, vallon

d’assiette du projet dans la commune de Sendets, ainsi qu’à un point d’arrivée d’eau situé à l’opposé du chemin de Sendets, et à analyser à partir de ces relevés les indices de présence d’un cours d’eau

Mais, outre la situation du terrain et son aménagement le classement dans la catégorie des terrains à bâtir doit tenir compte de l'intention du propriétaire à l'égard de l'affectation de son terrain ",

d'eaux usées au droit de celle-ci, 3) l'étude prescrite par le PPRN en cas de non-raccordement n'a pas été réalisée, 4) il existe un risque d'entrée d'eau au niveau des garages, ce qui méconnaît le PPRN

Les équipements pris en compte sont les équipements dont la réalisation est à la charge du lotisseur ; / -ou qui sont situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments

Si, à cet égard, une zone humide a été identifiée au nord-est du projet en litige, elle se situe en dehors du périmètre du terrain d’assiette de celui-ci.

La société requérante soutient par ailleurs qu'un château d'eau avec réserve serait situé à proximité du projet, sur son terrain près du PI TTR 25.

Le terrain d'assiette est proche de la frange littorale et se situe à vol d'oiseau à environ 400 mètres de l'embouchure de l'Agly.