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conseil départemental de Vaucluse à leur verser la somme de 9 257,33 euros ; 2°) de condamner solidairement le syndicat d'énergie vauclusien et le conseil départemental de Vaucluse à procéder aux travaux

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506629_20260318

Administratif

18 mars 2026

son rapport le 2 juillet 2025 ; - il ressort du rapport que les désordres affectant la maison de santé sont imputables à la société Dru Couverture et à ses sous-traitants ; - le montant total des travaux

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205536_20221104

Administratif

4 novembre 2022

conteste le titre de recettes émis à son encontre le 26 mai 2014 par la direction interdépartementale des routes Méditerranée en vue du recouvrement de la somme de 3 541,36 euros correspondant au coût des travaux

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1ère Chambre

DTA_2002499_20230223

Administratif

23 février 2023

Il soutient que : - l'administration fiscale n'était pas fondée à reprendre la somme de 2 348 euros au titre de l'année 2013, qui correspond à des dépenses de travaux de réparation, déductibles du

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205832_20220730

Administratif

30 juillet 2022

durée de 15 jours qui commencera à courir à compter de 8 jours à partir de l'affichage sur le site et en mairie de Sury-le-Comtal de l'ordonnance à intervenir afin de pouvoir engager la réalisation des travaux

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205835_20220730

Administratif

30 juillet 2022

durée de 7 jours qui commencera à courir à compter de 8 jours à partir de l'affichage sur le site et en mairie de Saint-Cyprien de l'ordonnance à intervenir afin de pouvoir engager la réalisation des travaux

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2329407_20250606

Administratif

6 juin 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2023 de la maire de Paris ayant rejeté son recours gracieux contre l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel elle l'a mis en demeure d'effectuer divers travaux

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6ème Chambre

DTA_1904632_20221025

Administratif

25 octobre 2022

En raison de ces désordres le SILA a subi un préjudice total de 842 707 euros, se décomposant ainsi : - 750 000 euros de HT de travaux de réparation à faire qui s'ajoutent à des frais de réparation déjà

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4ème Chambre

DTA_2001402_20230308

Administratif

8 mars 2023

2021, l'Office public de l'habitat du Tarn, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) de condamner la SAS Jacky Massoutier et fils à lui verser la somme de 82 223,68 euros au titre des travaux

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8ème chambre

DTA_1906513_20240411

Administratif

11 avril 2024

2019, la commune de Courtaçon, représentée par Me Malnoy, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Gouverne à lui verser la somme de 90 000 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre des travaux

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300293_20240207

Administratif

7 février 2024

et, en cas de causes multiples, d'indiquer la part imputable à chacune des causes ; 3°) déterminer les travaux de réparation nécessaires pour remédier aux désordres ; 4°) fournir tous éléments permettant

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304586_20250507

Administratif

7 mai 2025

et, en cas de causes multiples, d'indiquer la part imputable à chacune des causes ; 3°) indiquer les méthodes de reprise desdits désordres et déterminer les travaux de réparation nécessaires ; indiquer

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2100769_20230515

Administratif

15 mai 2023

Elle soutient que : - dans le cadre des marchés de travaux conclus pour la réalisation de travaux de réparation d'équipements d'infrastructures départementales de production et de distribution d'eau,

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1ère chambre

DTA_2306300_20260326

Administratif

26 mars 2026

les sommes de 70.000 € au titre de 2015 et de 25.365 € au titre de 2016 sont des dépenses engagées sur l’immeuble commercial détenu par la SCI A... à Fort- de-France en Martinique correspondant à des travaux

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203263_20230331

Administratif

31 mars 2023

; 3°) fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer, le cas échéant, les responsabilités encourues ; 4°) déterminer les travaux

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500735_20251014

Administratif

14 octobre 2025

sont propriétaires ou qu’ils exploitent, sur le territoire de la commune de Coti Chiavari, et d’évaluer les préjudices qu’ils ont subis ; 2°) de les autoriser à déblayer les lieux et à procéder aux travaux

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1ère Chambre

DTA_2101608_20230502

Administratif

2 mai 2023

En dépit de plusieurs relances, la société Sogeba travaux publics n'a pas remboursé à la société Enedis la somme réclamée au titre des travaux de réparation du dommage.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100560_20240205

Administratif

5 février 2024

Elle soutient qu'à la suite de travaux réalisés par l'entreprise EURO TP, un branchement sous chaussée a été endommagé, qu'elle a dû procéder à la réparation du branchement en tant que société ayant une

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1ère Chambre

DTA_2001997_20230323

Administratif

23 mars 2023

de construction ; - concernant la perte d'eau, les travaux de réparation doivent mettre en place une étanchéité de type résine après avoir repris les fissures les plus importantes ; le coût des travaux

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2202227_20220728

Administratif

28 juillet 2022

et les chiffrer ; - une expertise judiciaire peut être demandée si l'expertise DO est trop longue ; - pour autant, l'assuré ne peut décider d'autorité de la nature des travaux de réparation qui ne

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