CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203244_20250618
18 juin 2025
En premier lieu, la SCI Saribob soutient qu'elle ne possède aucun local au 88 rue Auguste Delaune à Villejuif, ses locaux étant situés au 90 rue Auguste Delaune.
4ème Chambre
DTA_2106431_20231127
27 novembre 2023
l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SARL De Barbarin et Pichoux un permis de surélévation et de réhabilitation d'une construction existante de trois logements sise 7 rue
DTA_2100703_20231017
17 octobre 2023
demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de Beauval lui a délivré un certificat d'urbanisme informatif portant sur une parcelle cadastrée section située rue
1ère chambre
DTA_2000851_20220704
4 juillet 2022
Thomas Edison à Besançon ainsi qu'un établissement secondaire situé 15 rue Saint-Christophe à Ecole Valentin, pour lequel l'agrément était sollicité.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313308_20231009
9 octobre 2023
G C demeurant 5 rue G. Gougeon à Coudrecieux (72440) ; - le box n°58 (lot 258 de la copropriété de l'immeuble Astragale rue de Dax à Saint Herblain) appartenant à M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2313992_20250602
2 juin 2025
le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé sa demande d'installation d'une contre-terrasse estivale sur stationnement au 8, rue
8ème Chambre
DTA_2314711_20260210
10 février 2026
décision du 5 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Domont s’est opposé à sa déclaration préalable tendant à la prolongation d’une clôture d’un mur d’enceinte déjà existant sur un terrain sis 8 rue
DTA_2316404_20231206
6 décembre 2023
. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BW 194 sise 80 rue
5e chambre
DTA_2308694_20251118
18 novembre 2025
des Ours, rue Poncelet et sur Haute-Pierre à Metz jusqu’à 4 heures du matin.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401950_20240326
26 mars 2024
B, pour la commune de Marseille ; - et celles de Me Cagnol, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 38bis rue Michel Gachet.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2404391_20240807
7 août 2024
de Rennes et de ce chemin, en contraignant en contrepartie les poids-lourds et les véhicules se rendant au supermarché à emprunter le rond-point existant au croisement de la rue de Rennes et de la déviation
DTA_2415400_20241107
7 novembre 2024
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AT 25 et AS 131 sises 32 et 25 rue
DTA_2415406_20241107
532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AT 19, AT 20, et AT 21 sises 11 et 14 rue
DTA_2415407_20241107
fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AS 135 sise 15 rue
DTA_2415409_20241107
fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AS 132 sise 27 rue
DTA_2410546_20240828
28 août 2024
fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 648 sise 7 rue
DTA_2410550_20240828
532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AB 1004, 1091 et 1093 sises 6 et 8 rue
DTA_2410551_20240828
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AB 1005 et 1092 sises 6 et 8 rue
DTA_2410552_20240828
fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 1082 sise 5 rue
ORTA_2312039_20231222
22 décembre 2023
En premier lieu, l'indivision 47 rue du Coq et M.
Page 110 sur 2237