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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203244_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

En premier lieu, la SCI Saribob soutient qu'elle ne possède aucun local au 88 rue Auguste Delaune à Villejuif, ses locaux étant situés au 90 rue Auguste Delaune.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106431_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SARL De Barbarin et Pichoux un permis de surélévation et de réhabilitation d'une construction existante de trois logements sise 7 rue

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100703_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de Beauval lui a délivré un certificat d'urbanisme informatif portant sur une parcelle cadastrée section située rue

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000851_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Thomas Edison à Besançon ainsi qu'un établissement secondaire situé 15 rue Saint-Christophe à Ecole Valentin, pour lequel l'agrément était sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313308_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

G C demeurant 5 rue G. Gougeon à Coudrecieux (72440) ; - le box n°58 (lot 258 de la copropriété de l'immeuble Astragale rue de Dax à Saint Herblain) appartenant à M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2313992_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé sa demande d'installation d'une contre-terrasse estivale sur stationnement au 8, rue

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2314711_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

décision du 5 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Domont s’est opposé à sa déclaration préalable tendant à la prolongation d’une clôture d’un mur d’enceinte déjà existant sur un terrain sis 8 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316404_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BW 194 sise 80 rue

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308694_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

des Ours, rue Poncelet et sur Haute-Pierre à Metz jusqu’à 4 heures du matin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401950_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B, pour la commune de Marseille ; - et celles de Me Cagnol, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 38bis rue Michel Gachet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404391_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

de Rennes et de ce chemin, en contraignant en contrepartie les poids-lourds et les véhicules se rendant au supermarché à emprunter le rond-point existant au croisement de la rue de Rennes et de la déviation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415400_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AT 25 et AS 131 sises 32 et 25 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415406_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AT 19, AT 20, et AT 21 sises 11 et 14 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415407_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AS 135 sise 15 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415409_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AS 132 sise 27 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410546_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 648 sise 7 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410550_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AB 1004, 1091 et 1093 sises 6 et 8 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410551_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AB 1005 et 1092 sises 6 et 8 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410552_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 1082 sise 5 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312039_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En premier lieu, l'indivision 47 rue du Coq et M.

Source officielle

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