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18 879 résultats pour « Claide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304568_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

bornant à demander au tribunal " [son] aide pour permettre d'éclaircir [sa] situation auprès de ces différents organismes ", l'intéressé ne formule aucune conclusion à fin d'annulation d'une décision clairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304970_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 avril 2023 et 12 décembre 2023, la société Véolia Eau d'Ile-de-France (VEDIF), représentée par Me Claude, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305776_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Il résulte des dispositions citées au point précédent que, pour être recevable devant le juge administratif, une requête doit être dirigée contre une décision administrative clairement identifiée et contenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306094_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Toutefois, si elle conteste le délai dans lequel lui a été envoyée la convocation en vue de cet examen, elle ne présente aucune conclusion claire au tribunal alors que celui-ci ne peut être saisi que de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306121_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observation ou de remise en cause de ce dernier que M. A s'est volontairement désisté des conclusions de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307044_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Il résulte des dispositions citées au point précédent que, pour être recevable devant le juge administratif, une requête doit être dirigée contre une décision administrative clairement identifiée et contenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307481_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401007_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402181_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402559_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402953_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401519_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2401550_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

résultant du titre de recette émis à son encontre en date du 10 novembre 2023 pour recouvrer une créance de 300 euros correspondant aux frais d’enlèvement et de nettoyage d’un dépôt sauvage situé 5, rue Claude

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401791_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Ainsi, sa requête, qui ne contient que l'exposé de faits, est dépourvue de moyens et de conclusions à fin d'annulation ou indemnitaire, alors qu'elle devrait contenir une argumentation claire au soutien

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401802_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Toutefois, les conclusions de la requête de Mme B ne tendent ni à l'annulation d'une décision clairement identifiée ni à la condamnation pécuniaire de l'administration, seules susceptibles d'être déférées

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401853_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Toutefois, il ne présente aucune conclusion claire au tribunal alors que celui-ci ne peut être saisi que de conclusions à fin d'annulation d'une décision administrative en raison de son illégalité ou d'un

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313898_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, à la date de la décision attaquée, a indiqué résider à Bondy (Seine-Saint-Denis) chez Mme C au 17 allée Claude Debussy.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314179_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Pour être recevable devant le juge administratif, une requête doit être dirigée contre une décision administrative clairement identifiée et contenir l'exposé de conclusions tendant soit à son annulation

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315381_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308507_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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