I exploite en qualité d'entrepreneur individuel une carrosserie située 1, rue Denis Papin.

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 16 rue de Bourgogne est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 40, rue de Ménilmontant à Paris (20ème) est rejetée.

statuer, en application des dispositions de l'article R. 541-4 du code de justice administrative, sur la fixation définitive de sa dette à l'égard du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 13-15 rue

du 21 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Meudon a refusé de lui accorder un permis de construire un immeuble de 28 logements après la démolition d'une maison sur le terrain situé 11 ter rue

de Mirande et de la rue Henri Joly à Dijon.

Raffet, ne comporte aucune façade sur rue.

des obligations lui incombant et la Métropole doit en conséquence être mise hors de cause ; - le lien entre la rupture de la canalisation en litige et les dommages affectant les immeubles des 1 et 3 rue

Il ressort des pièces du dossier que le projet borde à la fois la rue Sainte au Nord et la rue du Commandant A... à l’Est.

Charenton-le-Pont a délivré à la SAS Provini Arsan un permis de construire un immeuble à usage d'habitation de type R+5 et valant permis de démolir sur une parcelle cadastrée section A n° 81 située 162 rue

Charenton-le-Pont a délivré à la SAS Provini Arsan un permis de construire un immeuble à usage d'habitation de type R+5 et valant permis de démolir sur une parcelle cadastrée section A n° 81 située 162 rue

Elle soutient que : -la rue des Lilas est la seule à présenter des désordres alors que les matériaux utilisés l'ont été sur l'intégralité des voies objet du marché, à l'exception de la rue du château

Elle soutient que : -la rue des Lilas est la seule à présenter des désordres alors que les matériaux utilisés l'ont été sur l'intégralité des voies objet du marché, à l'exception de la rue du château

bâtiment existant au 11, rue Jean Dollfus, mais fondée sur celle du bâtiment existant au 15, rue Jean Dollfus.

titre principal, de condamner conjointement et solidairement la communauté de communes Roumois Seine, la communauté d'agglomération Caux Seine-Agglo, la commune d'Aizier et la commune de Vatteville-la-Rue

titre principal, de condamner conjointement et solidairement la communauté de communes Roumois Seine, la communauté d'agglomération Caux Seine-Agglo, la commune d'Aizier et la commune de Vatteville-la-Rue

Article 2 : Les conclusions de la commune de Pignan et de la SCCV Rue des Frères présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ".

qui comporte des ferronneries et des garde-corps destinés à remplacer, notamment, le muret situé au premier étage de l’immeuble de la rue Hamon.

Il ne résulte pas de l'instruction que Mme J ne résiderait pas dans les bâtiments situés au 111-113, rue Paul de Kock à Romainville, faisant l'objet de l'occupation litigieuse.