suffisant, eu égard à l’échelle utilisée par ce plan.

Le 7 avril 2023, elle a présenté le document unilatéral et le plan de sauvegarde de l'emploi à une réunion dite " R2 ".

s'est borné à prendre des prescriptions sur l'intégration des places de parking en indiquant que : " Les places de parking seront délimitées par un système discret, du type petit potelet bois en bout

voie publique sur le lot n°1 ; - l'article IIAU8 du règlement du plan local d'urbanisme est méconnu par le placement des zones constructibles des lots à moins de 4 mètres les unes des autres ; -

Selon la commune requérante, il n'est pas établi que l'eau serait plus chaude en amont qu'en aval du plan d'eau ou que les écarts de température seraient tels qu'ils justifieraient la mise en place d'un

Il est soutenu que : - l'arrêté du 29 juillet 2020 est entaché d'incompétence de son auteur en l'absence de délégation de pouvoir ; - le plan local d'urbanisme (PLU) révisé le 21 décembre 2018 est

ce plan de masse est erronée.

Si le plan de sauvegarde de l'emploi, adopté pour la préparation de ce plan de redressement comprenait bien la suppression du poste d'électromécanicien à la direction immobilière occupé par M.

Il résulte de ces dispositions que, pour l'application et l'interprétation du plan local d'urbanisme de Toulouse dans sa rédaction applicable à la présente espèce, issue de la révision générale du plan

Il est annexé au plan d'occupation des sols, conformément à l'article L. 126-1 du code de l'urbanisme () ". 4.

a délivré à la société SOLEIL D’AZUR 06 une déclaration préalable de travaux pour construire deux ombrières photovoltaïques sur un terrain non cadastré, d’une surface de plancher de 528 m², situé 4 place

Aux termes de l'article UP11 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) : " Voitures dans la ZBD " activités + habitat " : Minimum : 1 place par logement crée. () ". 5.

Cette notice est complétée de photographies et d’un plan de masse permettant d’apprécier précisément l’état initial de la parcelle d’assiette du projet.

toutes les mesures nécessaires pour que ces travaux soient interrompus ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ardèche de prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer la digue fusible mise en place

- le projet en cause est compatible avec l'OAP n°2 du plan local d'urbanisme ; - l'article UAh4 du plan local d'urbanisme ne prévoit aucun pourcentage minimum d'espaces perméables à maintenir par rapport

et aux plans de zonage du plan local d'urbanisme.

L'article 3 du même arrêté a autorisé la subdélégation de cette signature aux agents placés sous l'autorité de M. F.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune de Plan d'Orgon : 2.

Depuis 2015, toutes les possibilités de stationnement aux alentours de la discothèque ont été progressivement supprimées, hormis un parking d’une vingtaine de places et quelques places sous le pont de

Ils font valoir que l'article L. 151-31 du code de l'urbanisme est inapplicable sans être traduit réglementairement par le plan local d'urbanisme et que, compte tenu du nombre de places commandées, le