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Le magistrat désigné, Alain D de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Le magistrat désigné, Alain C de Hureaux La République mande et ordonne au ministre du travail en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Le magistrat désigné Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la commune de Clairefontaine en Yvelines, représentée par Me Alain Clavier, conclut au rejet de la requête.

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comptable du centre des finances publiques d'Annecy a demandé à sa caisse de retraite de verser la somme totale de 1 749,85 euros, correspondant à des frais de surconsommation d'eau pour la période allant

administratif, qu’il ne trouve « aucune raison rationnelle » au refus opposé par le maire d’Abscon et que la communication dudit document doit lui permettre d’ôter toute « suspicion d’une surfacturation allant

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet du Lot en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

département du Nord a rejeté ses offres pour les lots n°17, 27, 37 et 47 ainsi que la décision d'attribution du marché aux sociétés Carlier, Aquastop, au groupement Société des établissement Rousseau et Alban

l’attende de la réponse du tribunal à la question de la prescription des poursuites concernant les créances fiscales dont se prévaut le pôle de recouvrement spécialisé de la Savoie pour la période allant

qu'elle aurait apporté au préfet des éléments démontrant que son fils la prenait effectivement en charge et les justifications susceptibles d'établir qu'elle ne pouvait effectivement plus vivre en Albanie

Le 27 mars 2025, la CAF de Saône-et-Loire a notifié à Mme A... des paiements indus d’aide personnalisée au logement (APL) d’un montant de 764,40 euros au titre de la période allant du 1er juin 2024 au

En outre, il fait valoir qu’il craint pour sa vie en cas de retour en Albanie et que la décision contestée, portant à 4 ans la durée de l’interdiction de retour sur le territoire français édictée à son

Alors qu’il ressort des pièces produites par le requérant que sa mère est retournée vivre en Albanie et que son épouse est une compatriote en situation irrégulière, rien ne s’oppose à ce que le requérant

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