La requête a été produite au préfet de la Haute-Garonne qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Haute-Garonne de prendre en charge M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 19 septembre 2024 et le 15 octobre 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Haute-Garonne de délivrer à M.

Par une décision du 9 avril 2025, le préfet de la Haute-Garonne a opposé un refus à sa demande. M.

Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Par la décision attaquée, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler le titre de séjour de Mme A....

Par un courrier du 19 septembre 2024, reçu le 26 septembre suivant, le préfet de la Haute-Garonne a en outre mis en demeure Mme C et M.

Article 2 : La requête du préfet de la Haute-Garonne est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Sur l'exception d'incompétence soulevée par le préfet de la Haute-Garonne : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, le préfet de Tarn-et-Garonne conclut au rejet de la requête.

Le préfet de Tarn-et-Garonne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : L'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 10 juin 2024 est annulé.

des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 juin 2023 du président du conseil départemental de la Haute-Garonne

Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, la SCA (société en commandite par actions) Covivio Hôtels, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

requête, enregistrée le 28 septembre 2021, la SAS (société par actions simplifiée) L'immobilière Groupe Casino, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, la SA (société anonyme) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, la SA (société anonyme) Mercialys, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

requête, enregistrée le 28 septembre 2021, la SAS (société par actions simplifiée) L'immobilière Groupe Casino, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations