part, il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée du 15 décembre 2022, notifiée par l’intermédiaire d’un téléservice, n’est pas signée mais indique qu’elle a été prise par un agent nommé Thao

présentent le caractère de travaux publics ; ces travaux ont endommagé un branchement qui se situait sous le domaine public et qui constitue un ouvrage public, en tant que dépendance, en application de la théorie

permis de conduire prononcée à son encontre et n'est par suite pas fondé à invoquer l'imprécision du courrier du 29 mai 2020 de la préfecture de Lozère l'informant qu'il devait repasser l'épreuve théorique

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social : " La formation comporte 1 740 heures d'enseignement théorique et 1 820

, elle peut proposer une des possibilités suivantes : - soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique

ayant un caractère de recherche fondamentale qui concourent à l’analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d’organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories

lui permettre de bénéficier d'un titre de séjour même à titre humanitaire " et a porté l'appréciation selon laquelle " la fraude est une circonstance permettant à l'administration de faire échec à la théorie

A B était inscrit en première année de master " pratiques, histoires et théories de la photographie " à l'université Paris 8 au titre de l'année universitaire 2021-2022.

En outre, le supérieur hiérarchique direct de la requérante souligne dans ce compte-rendu qu’elle « dispose d’excellentes compétences théoriques et pratiques », qu’elle « est une greffière avec un grand

obstétricale pour une durée de trois ans, et d'autre part, la gynécologie médicale pour une durée de dix-huit mois et a subordonné la reprise de son activité au suivi et à la validation d'une formation théorique

elle peut proposer une des possibilités suivantes : / - soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique

Aux termes de l’article 8 de l’arrêté susvisé : « (…) Le diplôme d'Etat d'aide-soignant s'obtient par la validation de l'ensemble des blocs de compétence acquis en formation théorique et pratique et en

septembre 2022, la SAS Clinifutur Cosmeceutics, représentée par Me Sadassivam, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de La Réunion à lui verser la somme de 595 187 euros au titre de la théorie

que le dernier récépissé de sa demande de titre de séjour a expiré le 29 juin 2022, qu'il ne peut justifier de sa situation administrative sur le territoire français, qu'il ne peut plus poursuivre en théorie

difficultés d’exécution, ni avoir engagé les charges d’exploitation pour assurer la continuité du service public et sur la période postérieure au 23 juillet 2020, elle n’est pas fondée à invoquer la théorie

auraient été accordés par la SCI de Villeneuve sans établir ni l'existence d'un acte anormal de gestion commis par la SCI à son profit ni le montant de l'avantage qui lui aurait été accordé ; - la théorie

auraient été accordés par la SCI de Villeneuve sans établir ni l'existence d'un acte anormal de gestion commis par la SCI à son profit ni le montant de l'avantage qui lui aurait été accordé ; - la théorie

formation professionnelle exigée pour l'exercice de la profession d'avocat est subordonnée à la réussite à un examen d'accès à un centre régional de formation professionnelle et comprend une formation théorique

En vertu d'une convention conclue le 1er janvier 1993 pour une durée de dix ans, l'association Moto-Contact 92 y a aménagé une piste de moto afin d'y assurer des formations aux épreuves théoriques et pratiques

En vertu d'une convention arrivée à terme le 31 janvier 2002, l'association Moto-Contact 92 a aménagé une piste de moto afin d'y assurer des formations aux épreuves théoriques et pratiques des permis A