Au contraire, l'agrément du plan de professionnalisation personnalisée de M.

Argentan Intercom à lui verser la somme de 42 209,40 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de son éviction irrégulière du marché public de fouilles archéologiques préventives Place

implicite par laquelle le maire de Freneuse a rejeté sa demande du 16 avril 2022, tendant à l'abrogation de la délibération du 25 novembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Freneuse a approuvé son plan

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 11.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 8.

et le motif de refus sur ce point est trop imprécis ; le dossier ne comporte aucune incohérence quant au nombre de logements sociaux créés ; le plan du sous-sol matérialise les 40 places de stationnement

Enfin, il est constant que le terrain d'assiette du projet est situé en zone N1l du plan local d'urbanisme, qui a fait l'objet d'une protection particulière.

qu'il n'y a pas de contradictions sur ce point avec le plan de masse qui fait état d'une dizaine de places de parking sur la parcelle précitée. 13.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".

de masse ne comporte pas les modalités de raccordement du projet aux réseaux publics, en méconnaissance de l’article 134-4-3° du code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy ; le plan de masse ne figure pas

de placement exigé dès lors que les places extérieures se situent en zone RG du PPRN où les constructions sont interdites ; le dossier de demande de permis de construire ne comprend pas d’étude géotechnique

de ce plan ; - elle méconnaît l'article 2.2 du plan de prévention des risques naturels d'inondation de la vallée d'Azergues ; - elle méconnaît les articles L. 111-11 et L. 332-15 du code de l'urbanisme

- il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée dès lors : * d'une part que le document " profil de baignade " contient une erreur sur la surface du plan de baignade qui

que les services de la direction départementale des territoires de l'Aisne ont considéré que 4 hectares de son exploitation relevaient d'une zone à 7% de pente alors que les 7 autres hectares étaient plats

soit plus de trente jours après le dépôt et n’a pas reçu de réponse à son courrier d’opposition du 28 juillet 2022 ; - la décision méconnaît les dérogations prévues par l’article 2 du règlement du plan

enregistrée le 2 décembre 2022, la commune des Pennes-Mirabeau demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner les immeubles situés à l'angle de l'avenue de Plan

compte du défaut d'harmonie architecturale, et sur la déclivité et l'état végétal du terrain, sur la composition argileuse du sol, le document Cerfa étant muet sur ce point, sur les clôtures, dont aucun plan

novembre 2021 par lequel le maire de Bénerville-sur-Mer a délivré à la société SNC Bénerville Avenue du littoral un permis de construire un immeuble collectif de vingt-et-un logements et vingt-deux places

B a été placé en congé de maladie ordinaire.

par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l'égalité d'accès aux soins de ses administrés " et mettant en demeure l'Etat, d'une part, " d'initier dans les plus brefs délais un plan