Gauthier La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

L’Hôte, président, Mme Galtier, première conseillère, M. Lefebvre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. Le rapporteur, G.

L’Hôte, président, Mme Galtier, première conseillère, M. Lefebvre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. Le rapporteur, G.

Zanella ; - et les observations de Me Gauthier, représentant M. B..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, sans rien ajouter à ses écritures.

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Saada-Dusart, représentant M. A....

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Gauthier La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Gauthier La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

A D, représentés par Me Florent Gaullier-Camus, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer

Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S.

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le rapporteur, F.

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, H.

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaulier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La rapporteure, H.

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La rapporteure, H.

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Gauthier La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui les concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Gauthier, rapporteur public.

Gauthier La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Gauthier La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties