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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500225_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2415290_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415366_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar greffière d'audience, le rapport de M. Baude, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301483_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

" qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 assure notamment la sauvegarde des infrastructures du circuit historique de Reims-Gueux, l'organisation de manifestations axées sur l'automobile et la moto

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302077_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023, le Centre hospitalier universitaire de Rouen Normandie, représenté par Me Riquelme de la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304490_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

. – Ne peut être effectué en espèces ou au moyen de monnaie électronique le paiement d'une dette supérieure à un montant fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile fiscal du débiteur, de la finalité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307050_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

, enregistrés les 29 décembre 2023 et 2 avril 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Malo – Saint-Malo Agglomération, représentée par Me Mocaer

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100162_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

un courrier électronique du 9 avril 2021, l'administration fiscale lui a demandé de produire des déclarations fiscales souscrites à Chypre ainsi que la preuve de leur dépôt ; le professeur D B De la Motte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002765_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de son activité de vente de quads, motos et autres véhicules sous l'enseigne " paolo quad " au titre de la période du 1er janvier 2010 et 31 décembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003057_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

emplois dans ce secteur, qui exige un niveau de qualification élevée, et la faible convertibilité des outils de production vers la production de système d'injection destinés à d'autres types de motorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_1901305_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il soutient que : Sur la demande d'expertise : - il a été victime le 30 septembre 2001 d'un accident de moto ayant entraîné une paraplégie complète ; après de nombreuses suites médicales, son état

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102878_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

En troisième lieu, l'administration a remis en cause la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé des travaux de motorisation du portail du domicile de son dirigeant et de réparation de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101804_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

professionnels n'est établi ni dans son principe ni dans son quantum ; - la perte alléguée des vêtements dont il est demandé l'indemnisation n'est pas établie ; - le remplacement du casque de moto

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2401257_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

de séjour ou de visa long séjour et l’empêchant, par voie de conséquence, de produire un avis de la plateforme de la main d’œuvre étrangère, qu’il résulte de l’analyse des statuts de la société ABS Motors

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402046_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

S’agissant du préjudice d’agrément : Mme A... indique ne plus pouvoir pratiquer la moto sportive.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508009_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

En outre, si le requérant produit une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée, établie le 4 avril 2025 par le dirigeant de la société " Sava motors ", il n'établit pas que l'obligation d'assignation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509394_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509947_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juin 2025 à 13 heures 30, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510045_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juin 2025 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les observations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510574_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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