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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500225_20250127
27 janvier 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2415290_20241115
15 novembre 2024
El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2415366_20241106
6 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar greffière d'audience, le rapport de M. Baude, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301483_20230706
6 juillet 2023
" qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 assure notamment la sauvegarde des infrastructures du circuit historique de Reims-Gueux, l'organisation de manifestations axées sur l'automobile et la moto
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302077_20230616
16 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023, le Centre hospitalier universitaire de Rouen Normandie, représenté par Me Riquelme de la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut au rejet de la requête
2ème chambre
DTA_2304490_20260202
2 février 2026
. – Ne peut être effectué en espèces ou au moyen de monnaie électronique le paiement d'une dette supérieure à un montant fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile fiscal du débiteur, de la finalité
2ème Chambre
DTA_2307050_20260429
29 avril 2026
, enregistrés les 29 décembre 2023 et 2 avril 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Malo – Saint-Malo Agglomération, représentée par Me Mocaer
4ème chambre
DTA_2100162_20230504
4 mai 2023
un courrier électronique du 9 avril 2021, l'administration fiscale lui a demandé de produire des déclarations fiscales souscrites à Chypre ainsi que la preuve de leur dépôt ; le professeur D B De la Motte
DTA_2002765_20230504
B a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de son activité de vente de quads, motos et autres véhicules sous l'enseigne " paolo quad " au titre de la période du 1er janvier 2010 et 31 décembre
1ère chambre
DTA_2003057_20220708
8 juillet 2022
emplois dans ce secteur, qui exige un niveau de qualification élevée, et la faible convertibilité des outils de production vers la production de système d'injection destinés à d'autres types de motorisation
Tribunal Administratif de Pau
DTA_1901305_20221004
4 octobre 2022
Il soutient que : Sur la demande d'expertise : - il a été victime le 30 septembre 2001 d'un accident de moto ayant entraîné une paraplégie complète ; après de nombreuses suites médicales, son état
DTA_2102878_20230301
1 mars 2023
En troisième lieu, l'administration a remis en cause la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé des travaux de motorisation du portail du domicile de son dirigeant et de réparation de
5ème chambre
DTA_2101804_20221206
6 décembre 2022
professionnels n'est établi ni dans son principe ni dans son quantum ; - la perte alléguée des vêtements dont il est demandé l'indemnisation n'est pas établie ; - le remplacement du casque de moto
CHAMBRE 2
DTA_2401257_20260317
17 mars 2026
de séjour ou de visa long séjour et l’empêchant, par voie de conséquence, de produire un avis de la plateforme de la main d’œuvre étrangère, qu’il résulte de l’analyse des statuts de la société ABS Motors
3 ème Chambre
DTA_2402046_20260312
12 mars 2026
S’agissant du préjudice d’agrément : Mme A... indique ne plus pouvoir pratiquer la moto sportive.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2508009_20250604
4 juin 2025
En outre, si le requérant produit une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée, établie le 4 avril 2025 par le dirigeant de la société " Sava motors ", il n'établit pas que l'obligation d'assignation
DTA_2509394_20250620
20 juin 2025
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2509947_20250722
22 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juin 2025 à 13 heures 30, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2510045_20250630
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juin 2025 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les observations
DTA_2510574_20250710
10 juillet 2025
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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