G E, représenté par Me Morel-Rager, demande dans ses dernières écritures au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Perpignan en date du 2 décembre 2020, portant préemption de l'immeuble situé

A, de Me Germain-Morel, représentant la commune de la Ciotat et de Me Vicquenault, représentant la SCI Artmob. Considérant ce qui suit : 1.

ainsi qu'à la remise en état antérieur des lieux ; 2°) de condamner la société SODEGIS à leur régler à chacune la somme de 100 000 euros au titre de l'indemnisation de leurs préjudices matériel et moral

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Morel, représentant la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté, première conseillère ; - et les observations de Me Morel substituant Me Pitti-Ferrandi représentant Mme C.

A assistée d'un interprète en roumain, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Morel représentant le préfet de police, qui conclut au rejet

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 : - le rapport de Mme J ; - les observations de Me Morel, avocate, pour M.

A qui indique être en CAP et ne pas avoir encore eu les résultats de ses examens ; - et les observations de Me Morel, représentant le préfet de la Côte d'Or qui rappelle que le requérant a été pris

Il ne représente pas une menace à l'ordre public ; - les observations de Me Morel, représentant le préfet de l'Yonne qui rappelle que de précédentes mesures d'éloignement n'ont pas été respectées.

Aux termes de l'article L. 1220-1 du code de la commande publique : " Est un opérateur économique toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la

Au cours de l'audience publique du 19 avril 2024, Mme B a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Morel, avocate de M.

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, magistrate désignée, -les observations de Me Morel, avocate commise d'office représentant Mme D, qui conclut aux

B, élève avocat, en présence de son maître de stage Me Morel, qui a également présenté des observations, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et soutient qu'aucun des moyens

E, - les observations de Me Morel, avocate commise d'office représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens, et précise que M.

H, assisté d'un interprète en langue géorgienne ; - les observations de Me Morel, représentant le préfet du territoire de Belfort qui conclut aux mêmes fins J les mêmes moyens.

A ; - les observations de Me Boye-Nicolas, avocate commis d'office, représentant Mme C qui conclut aux mêmes fins E les mêmes moyens ; - les observations de Mme C; - les observations de Me Morel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2024 et le 4 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023 et un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, Mme A, représentée par la SCP Picard Lebel Queffrinec Beauhaire Morel, doit être

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.