enregistrée le 13 février 2023, Mme B A demande au tribunal de lui accorder la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, à raison d'un logement situé 1 rue

Il soutient que la prestation du 23 octobre 2021 correspondant au barrage de sa rue n'a pas été effectuée.

1°) d'annuler la délibération du 13 avril 2023 par laquelle le conseil municipal de Levallois-Perret a constaté la désaffectation d'espaces verts d'une superficie totale de 2 380 m² situés 22 à 48 rue

d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le maire d'Etupes a refusé de lui accorder un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 24 lots à destination d'habitation sur un terrain situé rue

Coiraton-Demercière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le maire de Saint-Genis-les-Ollières a délivré un permis de construire à la SCCV Saint-Genis-les-Ollières 20 rue

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Genis-les-Ollières n'a pas formé opposition à la déclaration préalable présentée par la SCCV Saint-Genis-les-Ollières 20 rue

et un mémoire enregistrés les 24 mars et 8 décembre 2022, Mme B C, demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation au titre de l'année 2021 pour ses biens situés 40 place Joseph Pancaut et 7 rue

C B demande la décharge des cotisations primitives de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 2 rue Alexandre Dumas à Faches-Thumesnil.

E..., en qualité de copropriétaire de l’immeuble situé 6 rue Jean-Paul Sartre à Evreux et de la SMACL, assureur de la communauté d’agglomération Evreux Porte de Normandie.

R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel des immeubles et ouvrages situés 156 -158 et 168 avenue Jean-Jaurès, 3-5-7-11- 13-23 et 24 rue

de la Fidélité, le boulevard de Strasbourg, la rue du Château d'Eau dans sa portion comprise entre les rues du Faubourg Saint-Denis et du Faubourg Saint-Martin, la rue Gustave Goublier, la rue de Metz

les parcelles n° Y109, Y110, Y17, Y99, Y100, Y101 et Y102, avoisinants les travaux de réhabilitation, reconversion et extension de l’ancien centre de tri postal « Saint-Denis Principal » situé au 12 rue

B C, Mme A D et à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation dans l'immeuble situé 10 rue du Fort Louis à Bordeaux, implanté sur la parcelle cadastrée section DI n° 0098, de quitter

La SARL Chouar exploite un bar-restaurant " le Gambrinus " sis 62 rue Carreterie à Avignon.

de la succession est assurée par l'office notarial de Me Didier Pincemin domicilié 15 rue des Champs Gautier à Plemet (22210).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 17 avril 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 83 rue Chazière à Lyon, représenté par Me Guillaud-Cizaire, demande au juge des référés

J Q, demeurant 18 rue du Chanois à Seichamps (54280) est désigné en qualité d'expert.

demande du 9 janvier 2002, ainsi que la décision expresse du 9 mai 2022 par laquelle la commune leur a seulement transmis un arrêté du 28 janvier 2019 portant autorisation de pose de buse dans la rue

et 2, 2 bis rue Salvador Allende à Tronville en Barrois (55310), appartenant à M.

de l'Arceau / 8 rue Moussard à Aubagne (13400), parcelle cadastrée AD 484, géré par le Syndic O, exerçant 40 allée des Verriers, à Aubagne (13400), et appartenant à M.