Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021 sous le n°2103175, et un mémoire enregistré le 15 mars 2022, la commune de Fort Mahon Plage, représentée par Me Charles, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 15 mars et 8 et 11 avril 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2022 et 3 mars 2023, M.

Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, sous le n° 2306491, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, la Polynésie française, représentée par son président en exercice, défère comme prévenue d'une contravention de grande voirie Mme

Mme C soutient toutefois qu'elle a fait l'objet de violences de la part de son mari et de sa belle-mère qui l'ont conduite à quitter le domicile conjugal le 4 octobre 2020.

En se bornant à soutenir qu’il aurait fallu l’avertir de l’absence de conformité de cet envoi, alors qu’il résulte des copies d’écran produites en défense qu’elle en a été précisément informée les 26 avril

F, né le 21 septembre 1962 et de nationalité algérienne, est entré en France le 19 mai 2015 dans le cadre d'une procédure de regroupement familial initiée par son épouse.

Toutefois, aucun élément du dossier, pas davantage que les mentions même de ce jugement, ne tend à étayer que ce document d'état civil serait un de ceux examinés par le rapport du 10 mars 2022.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale A une décision du 13 mai 2022.

Il soutient que : Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2026, le préfet d’Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Il oppose à la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mars et 6 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Patrimoniale d'Investissement Immobilier (SP2I) doit être

B, ressortissant géorgien né le 23 février 1975, est entré sur le territoire français, pour la dernière fois, en mai 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, M.

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 3.

constatées dans le sous-sol de la construction ; - elle a en vain mis en demeure la société Axis Architecture, maître d'œuvre, de proposer une solution définitive à ce désordre par courrier du 27 mai

Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mars 2020 et le 26 mars 2020 sous le n° 2000799, Mme B A épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mars 2020 par laquelle le président de la

Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mars 2020 et le 26 mars 2020 sous le n° 2000799, Mme B A épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mars 2020 par laquelle le président de la

et usage de faux ou encore de détention frauduleuse de faux documents administratifs et il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant, dont les parents résident au Congo, entretiendrait des