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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2302274_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

travail ; - l'analyse par l'administration du motif du licenciement est erronée en droit et en fait ; c'est au prix d'une erreur de droit que l'administration a porté une appréciation sur les difficultés

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302276_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

travail ; - l'analyse par l'administration du motif du licenciement est erronée en droit et en fait ; c'est au prix d'une erreur de droit que l'administration a porté une appréciation sur les difficultés

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101574_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation sur le constat de carence et sur le taux de majoration qui présente un caractère manifestement disproportionné et qui ne prend pas en compte les difficultés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203374_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105014_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Pour estimer que les difficultés économiques de la société Biddle, seule entreprise du groupe Carver établie en France, justifiaient le licenciement de Mme B, l'inspectrice du travail s'est fondée sur

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108364_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le décret du 24 octobre 2020 a our objet de remédier aux difficultés en matière de fidélisation des ressources humaines, de nature à fragiliser durablement la mise en œuvre de leur action, que connaissent

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103632_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

D des conseils donnés dans le but de faire évoluer ses pratiques et notent que cette dernière année de stage n'a pas été mise à profit pour surmonter ses difficultés didactiques persistantes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301732_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

La commune soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - sa requête est recevable ; - le nombre de vacations retenu est excessif, compte tenu de l’absence de difficultés rencontrées lors de

Source officielle
TA

Président Mauny

DTA_2109778_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A l’inverse, l’administration produit une note précisant les griefs qui lui sont faits, tenant aux difficultés relationnelles avec l’agence comptable, aux difficultés rencontrées par certains enseignants

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2101766_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

importantes pour venir chercher ou déposer les personnes à mobilité réduite ; - les véhicules d'incendie et de collecte des déchets sont désormais mis en difficulté par cette mesure dans le cadre de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001799_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

. () / 2° A des mutations technologiques ; / 3° A une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; () / Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2123445_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Une attention particulière est accordée dans ce cadre aux femmes en grande difficulté, plus particulièrement les femmes victimes de violence. () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903311_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Dans ces conditions, nonobstant les difficultés rencontrées dans ce domaine, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103333_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Plusieurs des difficultés ainsi identifiées ressortaient déjà de précédentes évaluations de stage. Si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301961_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

l'autorisation du cumul d'activité, elle n'a pas eu le temps nécessaire pour trouver un autre maître d'armes, en particulier avec la période des fêtes de fin d'année et ce d'autant plus qu'il est difficile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300837_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

techniquement impossible au sens de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique et de l'arrêté du 19 juillet 1960 ; aucun élément dans l'arrêté du 19 juillet 1960 ne permet de considérer que les difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505096_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Quatre-vingt-dix (90) et autres soutiennent que : Leur requête est recevable ; La condition d’urgence est satisfaite, dès lors qu’elle est présumée et compte tenu de l’ampleur de ces travaux difficilement

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2214232_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

débuts par la coordinatrice des trois crèches du groupement hospitalier, le départ de cette dernière a mis en évidence un certain nombre de fragilités de la part de l'intéressée et notamment une difficulté

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2203575_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Il soutient que : - il n'était pas en capacité de fournir les justificatifs demandés dans le délai imparti dès lors qu'il se trouvait dans une situation sociale difficile ; - il se trouve dans une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504503_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il résulte également de l'instruction qu'il ne supporte que difficilement ce traitement en raison de difficultés d'hygiène et d'alimentation liées à l'absence de domicile fixe jusqu'à sa prise en charge

Source officielle

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