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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2302274_20250416
16 avril 2025
travail ; - l'analyse par l'administration du motif du licenciement est erronée en droit et en fait ; c'est au prix d'une erreur de droit que l'administration a porté une appréciation sur les difficultés
DTA_2302276_20250416
5ème Chambre
DTA_2101574_20230406
6 avril 2023
préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation sur le constat de carence et sur le taux de majoration qui présente un caractère manifestement disproportionné et qui ne prend pas en compte les difficultés
3ème Chambre
DTA_2203374_20240516
16 mai 2024
des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés
1ère chambre
DTA_2105014_20230627
27 juin 2023
Pour estimer que les difficultés économiques de la société Biddle, seule entreprise du groupe Carver établie en France, justifiaient le licenciement de Mme B, l'inspectrice du travail s'est fondée sur
6ème chambre
DTA_2108364_20250404
4 avril 2025
Le décret du 24 octobre 2020 a our objet de remédier aux difficultés en matière de fidélisation des ressources humaines, de nature à fragiliser durablement la mise en œuvre de leur action, que connaissent
4ème Chambre
DTA_2103632_20230418
18 avril 2023
D des conseils donnés dans le but de faire évoluer ses pratiques et notent que cette dernière année de stage n'a pas été mise à profit pour surmonter ses difficultés didactiques persistantes.
3ème chambre
DTA_2301732_20260206
6 février 2026
La commune soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - sa requête est recevable ; - le nombre de vacations retenu est excessif, compte tenu de l’absence de difficultés rencontrées lors de
Président Mauny
DTA_2109778_20240111
11 janvier 2024
A l’inverse, l’administration produit une note précisant les griefs qui lui sont faits, tenant aux difficultés relationnelles avec l’agence comptable, aux difficultés rencontrées par certains enseignants
3e Section - 3e Chambre
DTA_2101766_20230328
28 mars 2023
importantes pour venir chercher ou déposer les personnes à mobilité réduite ; - les véhicules d'incendie et de collecte des déchets sont désormais mis en difficulté par cette mesure dans le cadre de
7ème Chambre
DTA_2001799_20230407
7 avril 2023
. () / 2° A des mutations technologiques ; / 3° A une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; () / Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2123445_20220922
22 septembre 2022
Une attention particulière est accordée dans ce cadre aux femmes en grande difficulté, plus particulièrement les femmes victimes de violence. () ".
DTA_1903311_20220927
27 septembre 2022
Dans ces conditions, nonobstant les difficultés rencontrées dans ce domaine, M.
DTA_2103333_20230706
6 juillet 2023
Plusieurs des difficultés ainsi identifiées ressortaient déjà de précédentes évaluations de stage. Si M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301961_20230327
27 mars 2023
l'autorisation du cumul d'activité, elle n'a pas eu le temps nécessaire pour trouver un autre maître d'armes, en particulier avec la période des fêtes de fin d'année et ce d'autant plus qu'il est difficile
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300837_20230413
13 avril 2023
techniquement impossible au sens de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique et de l'arrêté du 19 juillet 1960 ; aucun élément dans l'arrêté du 19 juillet 1960 ne permet de considérer que les difficultés
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2505096_20251218
18 décembre 2025
Quatre-vingt-dix (90) et autres soutiennent que : Leur requête est recevable ; La condition d’urgence est satisfaite, dès lors qu’elle est présumée et compte tenu de l’ampleur de ces travaux difficilement
3ème Chambre (J.U)
DTA_2214232_20250509
9 mai 2025
débuts par la coordinatrice des trois crèches du groupement hospitalier, le départ de cette dernière a mis en évidence un certain nombre de fragilités de la part de l'intéressée et notamment une difficulté
Chambre 3P
DTA_2203575_20240206
6 février 2024
Il soutient que : - il n'était pas en capacité de fournir les justificatifs demandés dans le délai imparti dès lors qu'il se trouvait dans une situation sociale difficile ; - il se trouve dans une
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504503_20250630
30 juin 2025
Il résulte également de l'instruction qu'il ne supporte que difficilement ce traitement en raison de difficultés d'hygiène et d'alimentation liées à l'absence de domicile fixe jusqu'à sa prise en charge
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