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2 881 résultats pour « Chaveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501762_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D... domicilié route de Mondonville, clinique des Cèdres, Château d’Alliez, Cabinet ORL porte 101 à Cornebarrieu (31700), est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600990_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., représentée par la société d’avocats Chateau Barnoud Bargoin, Me Bargoin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503847_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Le 17 avril 2025, il a été placé en garde à vue notamment pour des faits de vol d'un téléphone portable commis le 11 avril 2025 à Château-Thierry.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304314_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Une autorisation de travail a été délivrée le 23 mai 2023 à la société civile Château Sipian pour un emploi d'aide viticole saisonnier. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304577_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Château et B : 2 .

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2300898_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme A est propriétaire, depuis le décès de son époux, d'un ensemble immobilier situé chemin de Goudichaud à Saint-Germain-de-Puch sur lequel est exercée une activité viticole par l'EARL Château Goudichaud

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301229_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le 1er janvier 2017, cette collectivité a fusionné avec les communautés de communes du Pays d'Astrée, des Montagnes du Haut-Forez et du Pays de Saint-Bonnet-le-Château pour former la communauté d'agglomération

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303591_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

déposé, le 3 juillet 2019, une demande de permis de construire portant sur la construction d’une habitation dans la continuité d’un bâtiment professionnel existant sur un terrain situé 686, route du Château

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TA

5ème chambre

DTA_2209311_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

La SCI VS Invest est propriétaire de deux lots situés au rez-de-chaussée d'un immeuble sis 31 rue Victor Bart à Versailles, dans le périmètre de protection du Château de Versailles et du Trianon.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201302_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A D, représenté par Me Chateau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, auxquelles il a été assujetti au

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2212192_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Cette même lettre précise que son conjoint devait adresser au service instructeur son contrat de travail d'agent d'entretien employé par la société " Le château de Maison blanche, route de Maison blanche

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204757_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

les couvertures de cours d'eau, les viaducs, les passerelles, les tunnels routiers et ferroviaires, les passages souterrains et autres ouvrages du réseau routier et autoroutier, les réservoirs et châteaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203866_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

d'usage et la route totalement coupée à la circulation pour la sécurité des usagers ; - il en résulte une impossibilité de rétablir l'acheminement de l'eau potable par la canalisation alimentant le château

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210287_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à savoir la manière dont elle menait ses missions au regard du respect des orientations de la majorité municipale et dont elle en rendait compte, et sa gestion du dossier relatif à l’inscription du château

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204276_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

cet étang avant l’abolition des droits féodaux, les requérants soutiennent que la parcelle A 800 provient de la division de l’ancienne parcelle 247, numérotée 337 sur le cadastre napoléonien, que le château

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TA

5ème Chambre

DTA_2205387_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

fait état d'aucune insertion sociale ou attaches en dehors du cercle familial à l'exception d'un investissement ponctuel auprès de l'association d'animation et de gestion du centre social du Bois du Château

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TA

7éme chambre

DTA_2207957_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par ailleurs, si la commune allègue que la construction serait en covisibilité avec l'église Saint Germain de Paris et le château de Brouëssy, qui constituent des sites classés à l'inventaire des monuments

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302622_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

d'aspect extérieur, de stationnement et de coefficient d'occupation des sols pour la réalisation : - d'ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d'énergie ou de télécommunications, châteaux

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404742_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

certificat d'aptitude professionnel et du baccalauréat professionnel avec mention ; elle a souscrit le 31 août 2022 un contrat à temps partiel à durée indéterminée en qualité de chef de rang à l'hôtel " château

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2110125_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

la SCI Stadium a cessé toute activité en 2013, il résulte toutefois de l'instruction que la SCI Stadium a procédé, le 23 septembre 2013, à la vente d'un bien situé au 13, rue du stade à Neauphle-le-Château

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Holding Chaveau

SIREN 909239964GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

20/02/2026

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Dépôts des comptes

Holding Chaveau

SIREN 909239964GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

31/05/2025

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Dépôts des comptes

Holding Chaveau

SIREN 909239964GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

29/05/2024

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Modifications et radiations RCS B

CHAVEAUX

SIREN 528853963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

27/09/2017

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Modifications et radiations RCS B

CHAVEAUX

SIREN 528853963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

27/09/2017

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