local de l'urbanisme ; - le projet prévoit suffisamment de places de stationnement.

d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux

Tel est notamment le cas pour les familles avec des enfants alors même que par une instruction du 10 novembre 2022, le ministre chargé de la ville a mis en place un plan d'urgence " enfants à la rue "

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Par un arrêté du 13 août 2021, la requérante a été placée en congé de maladie ordinaire d'office dans l'attente de l'avis du comité médical ministériel devant se prononcer sur un éventuel placement d'office

4 du code de l'urbanisme n'imposant pas que le plan comporte une telle indication. 15.

Ainsi qu'il a été dit, le projet litigieux prévoit l'aménagement d'un parking de 60 places de stationnement dont 3 places sont réservées aux personnes à mobilité réduite.

Aux termes de l'article 6.1. du règlement du plan local d'urbanisme de la métropole de Rouen Normandie : " Les aires de stationnement au sol égales ou supérieures à 10 places doivent être plantées à raison

locaux d'urbanisme, plans d'occupation des sols, plans d'aménagement de zone et plans de prévention des risques naturels, plans de prévention des risques miniers et plans de prévention des risques technologiques

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et il n'est d'ailleurs pas contesté par les requérants, que les plans joints au permis de construire de régularisation, notamment le plan PCM02/plan du

de prévention des risques n'est pas applicable au projet, dès lors que celui-ci est situé en zone III de ce plan.

La circonstance qu'une construction existante n'est pas conforme à une ou plusieurs dispositions d'un plan local d'urbanisme ne s'oppose pas, en l'absence de dispositions de ce plan spécialement applicables

Ils soutiennent que : le permis de construire modificatif ne permet pas de régulariser le projet ; s’agissant de l’article UD12 du règlement du plan local d'urbanisme, le local à vélo créé n’est pas

La commune de Capbreton comprend entre les limites nord et sud de son territoire sept plages qui bordent l'océan Atlantique, dénommées respectivement plage Notre-Dame, plage de l'Estacade, plage Centrale

En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article UB 12.5.2 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les places de stationnement aménagées en surface, devront être stabilisées, et perméables (pavage

M. de Kernier est propriétaire de 5 plans d'eau situés sur le territoire des communes de Miniac-sous-Bécherel et de Longaulnay.

sollicité l'autorisation de transférer une licence IV de débit de boissons, de l'établissement " Kirn " situé 17 rue du 22 novembre à Strasbourg, vers l'établissement " Le cornichon masqué " situé 17 place

Au surplus, la parcelle cadastrée section AL n°136, qui se situe en face du projet, de l'autre côté de la voie de desserte, supporte un immeuble collectif en R+1 à toitures plates.

En ce qui concerne la réalisation de plans et études à la place du maître d'œuvre : 12.

Dans un tel cas, le maire doit saisir le préfet pour avis conforme, ce qui le place en situation de compétence liée.