Par un mémoire complémentaire, enregistré le 19 aout 2024, la Région Grand Est se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : Les conclusions de la communauté d'agglomération du Grand Narbonne en application de l'article L. 761-1 du code justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, la commune de Noisy-le-Grand conclut à l'irrecevabilité et au rejet de la requête.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, l'association pour la sauvegarde des paysages de la côte chalonnaise demande au tribunal d'abroger le classement en zone A du PLUi du Grand

Par mémoire enregistré le 11 mars 2025, la SARL Grand Sud Press Communication déclare se désister de sa requête n° 2311154. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2024, la SCIC SA Solidarité Versailles Grand Age a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire, enregistré le 24 février 2022, la SAS société du Grand hôtel Capoul déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ZIRDA, représentée par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la communauté de communes du grand

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2023, la communauté d'Agglomération du Grand Narbonne a déclaré se désister des conclusions de sa requête.

enregistrée le 18 juin 2021, la société Spie Batignolles génie civil, représentée par la société d'avocats UGGC, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 7 janvier 2021 par lequel le Grand

port maritime de Marseille a mis à sa charge la somme de 66 781,62 euros et de la décharger de cette somme ; 2°) de mettre à la charge du Grand port maritime de Marseille la somme de 5 000 euros en

B, avant sa promotion au grade de commandant de police, occupait, depuis le 1er janvier 2017, le grade de capitaine de police à l'échelon 10 qui correspond à l'indice majoré 673.

régional des exploitations agricoles du Grand Est ; - le code de justice administrative.

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la Métropole du Grand Nancy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejeté.

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la Métropole du Grand Nancy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejeté.

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la Métropole du Grand Nancy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejeté.

Coudert, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique ; - et les observations de Mme B, pour la Métropole du Grand Nancy. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la Métropole du Grand Nancy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejeté.

représentée par Me Riquier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération du Grand

livres de comptabilité générale, les grands livres auxiliaires des fournisseurs et grands livres autres tiers depuis le 28 septembre 2018. 11.