Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Morel, représentant

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations de Me Mercier, substituant

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations de Me Lacoste, représentant

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations de Me Zekri, représentant

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, qui a informé les parties, en application

Le rapport de Mme Charlery, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 23 décembre 2025 à 11 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, les parties n’étant

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Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.

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A été entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; La clôture de l'instruction a été prononcée à

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le rapport de M. Huon, juge des référés.

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le rapport de M. Huon, juge des référés. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 17 août 2023 à 11 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bories, juge des référés ; - les observations

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la procédure et, d'autre part, de ce qu'il ressort du procès-verbal de son audition par les services de police qu'il est incapable de décrire correctement le drapeau palestinien, d'indiquer quelles monnaies