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4 089 résultats pour « Thos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101624_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

conduire et de la sécurité routière stagiaires doivent en outre être titulaires du permis A2 depuis cinq ans au moins à la date de l'obtention de la qualification initiale ou avoir réussi une évaluation théorique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2021009_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2022722_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002075_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

l'arrêté municipal du 12 septembre 2019 n'est pas entaché d'illégalité ; - les préjudices allégués ne présentent pas un lien direct et certain avec la faute supposée commise ; - en outre, les théories

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TA

10ème chambre

DTA_1907780_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 novembre 2011, " The

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2121389_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205502_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

après avoir consommé une marchandise dépourvue de propriétés stupéfiantes et psychoactives tels que des produits A contenant, conformément à la propre jurisprudence de la Cour de justice, des résidus de THC

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206249_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, Rennes Métropole et la SPLA Territoires Publics, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

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TA

3ème Chambre

DTA_2205110_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

SARL Deborde, La société Es Lan Lavage, la société Geb Lavage, la SARL Henry Jean François Lavage Auto, la société Lafonlav, la société La Perle SFR, la société Lavage du Penthièvre, la société Roptin Theo

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001069_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il en conclut que le risque théorique d'extension létale tardive au tronc cérébral et/ou à l'encéphale dans son ensemble d'un processus infectieux/inflammatoire incontrôlable malgré une prise en charge

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313693_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

l'Avadex Factor devait être rempli uniquement pour les sections évaluées défavorablement, soit le risque de contamination des eaux souterraines dans la section " environmental fate detailed summary of the

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401221_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ambulances Clovis, dont la déduction a été rejetée à hauteur de 130 euros, le service a constaté que ces dépenses correspondaient, selon la facture produite par la société, à l’achat de vêtements de la marque The

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402465_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par ailleurs, elle n’a communiqué que le 31 octobre 2022 ses plans d’exécution à l’architecte de l’ouvrage pour validation, c’est-à-dire un mois après la date théorique de fin des travaux, alors qu’il

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501363_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants : 1° S'agissant des cannabiniques : - 9 - tétrahydrocannabinol (THC

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TA

6ème Chambre

DTA_2416721_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de changement de destination de locaux, des aires de stationnement doivent être réalisées conformément aux normes fixées au paragraphe 12.1 et 12.2, correspondant à la différence entre les besoins théoriques

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300668_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Si les connaissances théoriques de Mme C ne sont pas remises en cause, il lui est reproché notamment des difficultés dans l'organisation du travail, le non-respect du cadre hiérarchique, l'intéressée ayant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303778_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Les volumes à prendre en compte sont les volumes théoriques résultant de la comparaison entre les profils " de référence ", traduisant l'état initial, et les levés " projet " définissant les travaux à

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508472_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

tenu de l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national par ses réseaux de téléphonie mobile et des engagements qu’elle a pris en cette matière dans ses cahiers des charges 4G, THD

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502463_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il soutient que : - les parcelles sur lesquelles son commerce est implanté relèvent du domaine privé de la commune et non de son domaine public, la théorie de la domanialité publique par anticipation

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2503086_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

est entachée d’une erreur de fait dès lors que les faits ne sont pas matériellement établis et qu’il n’a consommé que du cannabidiol (CBD) légal acheté dans une boutique qui contient naturellement du THC

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

OMNITHOS

SIREN 931243992GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

transfert du siège social.

22/09/2026

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Dépôts des comptes

LITHOSPHERE

SIREN 887587087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

20/09/2026

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Dépôts des comptes

AETHOS ATELIER

SIREN 920953098GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

20/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI ORTHOSOPHIA

SIREN 479655987GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Cessation d'activité et dissolution de la société

20/09/2026

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Dépôts des comptes

PATHOS

SIREN 793751108GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

17/09/2026

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