du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R 1112-76 du code

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R 1112-76 du code

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R 1112-76 du code

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R 1112-76 du code

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R 1112-76 du code

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés les 27 février et 17 mars 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième

dans le corps des professeurs agrégés d'éducation physique et sportive ; 4°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale d'établir une nouvelle liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs

A demande au tribunal de prononcer l'annulation, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a de nouveau obligé M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 3 décembre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 décembre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de la Haute-Corse

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 avril 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article

duquel elle est susceptible d'être éloignée d'office ; 2°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification

Par une décision du 13 juillet 2022, la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud a partiellement accepté cette demande à hauteur de 56 400 euros.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2200603 du 11 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, saisi par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, sur le fondement

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à l'association Ligue corse de vol libre et à la commune de Calcatoggio.

gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation en vue de son reclassement dans le corps

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.