Aussi cette branche du moyen doit être écartée comme inopérante. 8.

Par suite, la première branche du moyen doit être écartée. 6.

du bâtiment, de ce que la dépense de 55 euros exposée le 15 février 2014 a été engagée pour acheter des viennoiseries à consommer à l'occasion d'un rendez-vous de phasage des travaux du même jour, dans

En premier lieu, aux termes de l'article L. 112-2 du code rural et de la pêche maritime : " Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024. Le président-rapporteur, signé J.-M.

Accès / Les accès et dessertes doivent se conformer au système traditionnel existant qui consiste à accéder directement sur la voie publique.

Sur la recevabilité du premier mémoire en défense : 4.

Le président du tribunal a désigné Mme Renault, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

Cette première branche du moyen est donc écartée. 6.

Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président, rapporteur, C.

En premier lieu, en application du principe de la souveraineté du jury, ni l'appréciation portée par un jury d'un concours ou d'un examen sur la valeur des prestations des candidats, ni les principes de

La seconde branche du moyen soulevé à cet égard doit dès lors être écartée. 14.

Dès lors, et alors que cette parcelle ne fait l'objet d'aucune protection, les requérants ne peuvent utilement soutenir que cette modification change les orientations du PADD relatives à la consommation

Il suit de là que la première branche du moyen doit être écartée. 5.

d’électricité et sa consommation ».

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Fiscel, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Fiscel, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

accueil des demandeurs d’asile (SPADA), chargées d’informer le public, de pré-enregistrer la demande d’asile, de remettre à la personne une convocation en guichet unique et d’établir une première évaluation

Il ne résulte pas de l'instruction que les seuils fixés au II de l'arrêté du 11 janvier 2007, relatifs aux eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, seront atteints

Par suite, ce premier moyen, qui ne se confond pas, contrairement à ce que soutient le requérant, avec le contrôle de ses motifs, ne peut qu'être écarté.