CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202065_20250116
16 janvier 2025
, le versement à la société MCM Architectes d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301780_20230816
16 août 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503299_20250820
20 août 2025
Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2505066_20250820
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2514028_20250618
18 juin 2025
DTA_2107515_20250124
24 janvier 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511796_20250724
24 juillet 2025
1ère chambre
DTA_2400113_20260113
13 janvier 2026
de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, à lui payer solidairement.
DTA_2102102_20240419
19 avril 2024
279,80 euros TTC au titre des non conformités n° 1, 2, 3, 5b et 6 ; * solidairement les sociétés Praxis architecture, B et Da Costa à lui verser la somme de 169 196,37 euros TTC au titre des non-conformités
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403715_20250818
18 août 2025
CHAMBRE 1
DTA_2301179_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, la SARL d’architecture Brochet-Lajus-Pueyo, représentée par la SELARL Racine Bordeaux, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
DTA_2101859_20240213
13 février 2024
A une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : M.
6ème chambre
DTA_2205319_20250325
25 mars 2025
Par deux mémoires enregistrés les 2 juillet 2024 et 28 août 2024, la société Carta Reichen et Robert Associés Architectes Urbanistes, représentée par Me Broglin, conclut : 1°) au rejet des conclusions
2ème Chambre
DTA_2105172_20251217
17 décembre 2025
et Oteis et à ce que soit mis à la charge de chacune des sociétés Dubuisson Architecture et Oteis le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
4e Section - 1re Chambre
DTA_2101972_20221212
12 décembre 2022
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 431-1 du code de de l'urbanisme : " Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de permis
DTA_2102008_20230414
14 avril 2023
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301414_20240430
30 avril 2024
500 euros soit mise à la charge de la commune d’Hendaye en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
8ème chambre
DTA_2004131_20240216
16 février 2024
, les 3 juin et 18 novembre 2021 et le 7 mars 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) LVI, représentée par Me Arnaud Fasquelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°
3ème chambre
DTA_2406431_20241115
15 novembre 2024
500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème chambre
DTA_2206181_20230919
19 septembre 2023
Page 12 sur 40