Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2418393_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504467_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 9 octobre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511601_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision du 18 décembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400141_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
E A, ressortissant éthiopien né le 30 mai 1995 à Addis Abeba (Ethiopie), demande l'annulation de l'arrêté en date du 15 décembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403927_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions implicites de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503467_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 novembre 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216890_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A E, agissant en leurs noms et au nom de l'enfant mineure D A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Addis Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515426_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 7 avril 2025 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505236_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 11 octobre 2023 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505900_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 11 avril 2024 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511278_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours contre la décision du 11 mars 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511285_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours contre la décision du 17 décembre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509387_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les décisions du 5 mars 2025 par lesquelles l'ambassade de France à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400523_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, des décisions du 4 septembre 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleChambre 2
DTA_2001883_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La société requérante produit une attestation de surface réalisée par la société ADI et qui retient une surface habitable de 122,6 m².
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408678_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 9 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416924_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
condition d'urgence n'est pas remplie : alors que la requérante a obtenu le statut de réfugiée le 31 octobre 2018 mais elle a attendu un an pour prendre rendez-vous auprès de l'ambassade de France à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413311_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 28 décembre 2023 et du 2 janvier 2024 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417121_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision implicite de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503447_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 novembre 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officiellePage 12 sur 6575