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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300933_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
L'ONIAM a notifié à la SHAM, l'assureur du centre hospitalier de Cannes, un premier titre exécutoire n° 1152 émis le 24 août 2018 pour un montant de 13 200 euros et un second titre n° 1171 émis le 27 août
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200029_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
C D est devenu propriétaire, pour la moitié en indivision avec Mme A B, des parcelles AL 153 et AL 154 sises rue Jeanne d'Arc, à Gustavia, sur le territoire de Saint-Barthélemy, d'une superficie totale
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511909_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Al ne peut être regardé comme justifiant de circonstance humanitaire particulière.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101738_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Un rapport d'examen médical a été établi le 26 août 2018 à l'initiative de la SHAM mais ne retenait l'existence d'aucune perte de chance pour M. E B.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600849_20260218
18 février 2026
18 février 2026
; ces travaux, engagés sans son autorisation, illustrent l’intention de la commune de bloquer de facto tout accès aux parcelles AL 54 et AL 59 dont il est également propriétaire ; si l’acquisition par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217298_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A titre subsidiaire : 4°) de condamner solidairement le centre hospitalier Victor Dupouy et son assureur la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) à verser, à titre de provision, à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106697_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 décembre 2021 et 12 mars 2024, la société Relyens mutual insurance (anciennement dénommée Société hospitalière d'assurances mutuelles - SHAM
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2303538_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Al Hasan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2205179_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Leasing SAS, dont la dénomination sociale actuelle est société Al Holding SAS.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2104664_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
En deuxième lieu, il résulte de ce qui a été dit au point précédent que la SCI SHAMS est voisine immédiate des travaux en cause.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006230_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Il résulte de ce qui précède, que le centre hospitalier de Versailles et la SHAM sont condamnés à verser à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001462_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), assureur de l'hôpital, a refusé d'indemniser les préjudices de M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200765_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C A et de Mme D B et de tout occupant de leur chef des parcelles AL 322 et 899 qu'ils occupent sur le domaine public maritime de l'Etat dont la gestion a été confiée à la commune de Sainte-Rose et sur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404430_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la SCI Al Nahda demande à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérants.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000416_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A, et de Me Fernez, représentant le CHU de Nice et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209729_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il y a lieu de condamner solidairement le GHI Le Raincy-Montfermeil et la SHAM à verser à M. B cette somme de 7 500 euros à titre de provision. 12.
Source officielle2ème chambre
DTA_1701922_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
leurs enfants mineurs A et B, représentés G la Selas cabinet Rémy le Bonnois, tendant à la condamnation du centre hospitalier (CH) de Perpignan et de la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501072_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B D, qui indique être actif au sein de l'association Shams depuis trois mois environ et que sa famille lui a coupé toute aide.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101337_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B K, Mme AU AL, M. O AL, Mme AQ AL, M. H AM, M. F BA, Mme AX BA, Mme AV BA, M. AK BA, Mme AA BA, Mme Q BA, Mme AG BA, M. R Z, Mme AV AN, M. D S, M. W AZ, M. A E, Mme P U, M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2433101_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Al.
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