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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507232_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Domaine des Plagnes, à ouvrir une structure de type chapiteau, tente ou structure (CTS) de type L de la 4ème catégorie à usage de réception privées situé au " Domaine des Plagnes ", pendant la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406320_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du terrain de sport jouxtant la rue des Troènes prolongée et la salle de sport Mozin, situé sur la parcelle cadastrée AZ 844, secteur du Pont Allant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506406_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante albanaise née le 13 avril 1977 à Shqiptare (Albanie), déclare être entrée en France le 20 juillet 2017.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2105333_20230208
8 février 2023
8 février 2023
La caisse a procédé à une régularisation des droits de la requérante et lui a notifié par courrier du 26 mars 2021 un indu de prime d'activité d'un montant de 345,96 euros pour la période allant du 1er
Source officielle2ème chambre
DTA_2106868_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'avis de vérification portant sur la période allant du 11 septembre 2018 au 31 décembre 2019 a été adressé à M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2402698_20260217
17 février 2026
17 février 2026
pour le recouvrement d’une somme de 9 031,96 euros correspondant à un indu d’allocation de solidarité spécifique (ASS) pour une période allant du 1er octobre 2020 au 31 mars 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302878_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le rapport médical soumis au collège médical de l'OFII ne se prononce pas sur l'existence d'un traitement disponible en Albanie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302879_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le rapport médical soumis au collège médical de l'OFII ne se prononce pas sur l'existence d'un traitement disponible en Albanie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102181_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
pour défaut de déclarations fiscales au titre des périodes allant du 1er avril 2015 au 31 décembre 2016 et du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302015_20230818
18 août 2023
18 août 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 21 juin 2023 refusant la dérogation permettant l'inscription de F E au collège Alain
Source officielle2ème chambre
DTA_2102355_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 octobre 2021, 15 avril 2022 et 14 octobre 2022, la société Linotte Alain, représentée par Me Vincent Corneloup, demande
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307514_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500404_20250212
12 février 2025
12 février 2025
refusé de lui communiquer la copie des statuts et des procès-verbaux de constitution du bureau et des différentes commissions du syndicat Force Ouvrière du personnel de la société Total pour la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500405_20250212
12 février 2025
12 février 2025
refusé de lui communiquer la copie des statuts et des procès-verbaux de constitution du bureau et des différentes commissions du syndicat Force Ouvrière du personnel de la société Vinci pour la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102783_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B A demande à pouvoir bénéficier, rétroactivement, de l'allocation personnalisée d'autonomie pour la période allant d'août 2018 à décembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603145_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est satisfaite car un vol à destination de Tirana en Albanie est prévu pour le 16 avril 2026 à 9h50 ; Sur l’atteinte grave et manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305731_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Elle demande que la mission de l'expert soit, dans un premier temps, limitée à l'appréciation du préjudice économique pour la seule période allant du 1er septembre 2023, tel que sollicité par la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213493_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de prescrire le constat judiciaire contradictoire des désordres affectant le platelage en bois du cheminement piéton en haut de plage allant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417943_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
supplémentaires d'impôt sur les sociétés, ainsi que des suppléments cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises et de la taxe additionnelle à ces cotisation, mis à sa charge au titre de la période allant
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914375_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
celle allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
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