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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501348_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, expert, aux fins d'établir un constat détaillé de la situation existante avant les travaux de réhabilitation de l'espace dénommé " Manufacture de chaussures " boulevard Albert 1er sur la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501038_20250804
4 août 2025
4 août 2025
formé le 6 février 2024 contre la décision de retrait total de la subvention Ma Prime Rénov qui lui avait été octroyée pour l'installation d'une chaudière à granulés dans sa résidence située 8 rue Albert
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200752_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 19 bis rue Albert 1er à Arcachon
Source officielle3ème chambre
DTA_1910965_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2019, l'EURL Saferim, représentée par Me Albert, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400073_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Jean et Albert Debost, placés à ce jour dans un EHPAD et pris en charge par l'ATMP (association tutélaire des majeurs protégés), organisme de tutelle, situé au 274 avenue San Severo à Bourg en Bresse (
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400272_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence universitaire Jussieu, 3 avenue Albert Einstein
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400275_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence universitaire Althea, 3 avenue Albert Einstein
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400279_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence universitaire Einstein, 1 bis avenue Albert Einstein
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400287_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence universitaire Jussieu, 3 avenue Albert Einstein
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400289_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence universitaire Jussieu, 3 avenue Albert Einstein
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308388_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence Althea 3 avenue Albert Einstein à Villeurbanne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308389_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, l'expulsion de Mme B A, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence Jussieu 1bis avenue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404998_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A B du logement qu'elle occupe au Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, situé au 466 boulevard Albert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405002_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
C B du logement qu'ils occupent au Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, situé au 466 boulevard Albert Camus à Villefranche-sur-Saône sous astreinte de 50 euros par jour de retard ce qui permettra
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500100_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C A B, et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence Jussieu logement n° B122-3, avenue Albert Einstein
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209082_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
l'exécution de l'arrêté du 21 juillet 2022 de la préfète de l'Ain portant enregistrement de l'installation de stockage de déchets inertes exploitée, sur la commune de Vesancy, par l'entreprise Pelichet Albert
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503690_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Albert Treves, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n°PC08404424N0012, en date du 7 mai 2025, délivré par le maire de la commune d'Entrechaux à
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500668_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B et Mme C ainsi que de leurs biens du logement qu'ils occupent 2, rue Albert Camus à Lorient.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513335_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° F235 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jussieu, 3 avenue Albert Einstein à Villeurbanne, en libérant les lieux de tous
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305091_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
demande au tribunal de prononcer la restitution de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien situé 160 rue Albert
Source officiellePage 12 sur 67